Signature d'acte - lenteur administrative

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente en avril 2025, avec un délai maximum de 4 mois pour signer l'acte définitif. Le notaire du vendeur a contacté mon notaire pour fixer une date, mais il ne répond ou dit qu'il est trop débordé en ce moment car il travaille tout seul.

Je me demande ce que je peux faire  ou ne pas faire dans cette situation. Le vendeur peut-il annuler la vente si la date de signature prend trop de temps à être fixée ? Dois-je insister pour convenir d'une date malgré les délais administratifs ? Ou éventuellement changer de notaire, mais est-ce que je peux changer de notaire sans risquer de payer des frais supplémentaires ?

Quand la notaire du vendeur appelle mon notaire, il lui dit qu'il est débordé ou il ne répond pas aux demandes. J'ai contacté mon notaire personnellement pour avoir un autre son de cloche, il me dit que c'est encore trop tôt pour fixer une date, même une date provisoire fin juillet sachant que l'étude notariale est fermée durant 15 jours en début aout.

Merci pour vos avis et retours d'expérience !

Bonjour,

J'aimerais vraiment changer de notaire car je n'ai plus confiance. Si ça tombe, il va trouver un autre prétexte pour ne pas signer en aout comme prévu, et risquer de payer des indemnités.

Je pense m'orienter vers le notaire du vendeur car il connait déjà tout le dossier. Par contre, comment se répartissent les coûts ? Est-ce que je vais payer deux fois les frais de notaire ? Ou payer (imaginons 90 %) en partie mon notaire actuel et payer en partie (imagines 10 %) mon nouveau notaire ?

Merci d'avance.

La date était fixée le 26 juillet. Et le le 19 aout, on dépassera le délai légal. Les dates ne sont plus importantes car après le 19 aout, on dépassera le délai légal quoiqu'il arrive.

Peut-il déléguer la signature de l'acte à une autre étude notariale ? La partie adverse ou même une autre dans ma région ? 

Mon notaire dit que la partie adversaire ne veut pas signer l'acte chez elle (sans précision et me dit de ne pas le divulguer à la partie adverse..)
La vendeuse dit que sa notaire accepte de signer l'acte chez elle.

Je m'adresse à vous pour trouver des solutions. Quelles sont mes possibilités ?

PS : Comme le dossier est "frais", je modifie ou supprime des informations pour ne pas faire de correspondance. On est jamais trop prudent

Merci d'avance.

PIM a écrit :

GT a écrit :

N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?

Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.

Et si ce message a été supprimé n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

twautele a écrit :

Vous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.

Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.

https://www.pim.be/faqimmo/

histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …

Normalement, la date de signature maximale c'est le 18 aout, le 19 aout c'est hors délai d'un jour.

J'ai contacté le notaire du vendeur, il m'a répondu qu'il ne veut pas faire la signature de l'acte dans son étude.. mais sans donner plus d'informations car en principe, elle ne peut pas me donner d'informations. Etrange ce refus de collaboration alors que ça permettrait d'accélérer le processus.

Mais visiblement, y'a plus qu'à attendre comme un bon petit soldat !