forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Locations et baux » Bail longue durée Bruxelles » 25-01-2025 11:03:28
C'est clair. J'enverrai le recommandé début avril (avant le 9/4/2026) en invoquant la fin du bail prorogé à son échéance.
Je me renseignerai à la commune s'il y a quelque autre personne domiciliée à l'adresse (cohabitant, conjoint ou autre).
Merci!
#2 Re : Locations et baux » Bail longue durée Bruxelles » 25-01-2025 11:03:28
OK je comprends un peu mieux. J'ai assumé qu'un bail de longue durée est de 9 ans!
J'ai l'intention de donner congé au 8/10/2026.
L'aspect "indemnités" est toujours confus.
Est-ce qu'une vente du bien est un motif valable? Je ne compte pas l'occuper ou faire de gros travaux.
En cas de vente, je comprends que le locataire a droit de préférence. Est-ce que je peux lancer les deux processus en même temps (donner le congé et vente)? ou est-ce que le motif sera nul? Si c'est le cas, de quels indemnités on parle?
#3 Re : Locations et baux » Bail longue durée Bruxelles » 25-01-2025 11:03:28
C’est un bail de 9 neuf ans qui a pris cours le 9/10/2014.
Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ‘le versement d’une indemnité’? Comment est calculé cet indemnité?
Le bail reprend le texte du code du logement.
« A défaut d’un congé notifié dans ce délai (six mois), le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, soit aux mêmes conditions.
SOIT: ….mois/année (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le …. »
Malheureusement, cette partie n’a pas été complété.
« Dans l’hypothèse d’un bail de neuf ans, ……
-à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité »
#4 Locations et baux » Bail longue durée Bruxelles » 25-01-2025 11:03:28
- PearlR
- Réponses : 12
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement à Bruxelles. J’ai actuellement un locataire avec un bail qui a commencé en octobre 2014. J’aimerais mettre fin au bail pendant ce premier triennat (pour fin octobre 2026); ce n’est pas clair si je dois donner un préavis de 3 ou 6 mois, avec indemnité ou pas?
Est-ce que quelqu’un peut m’éclairer?
Merci!
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres