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Et non, je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!
Macabre découverte encore hier... j'ai fait venir un électricien, et il a remarqué que le logement airbnb était relié au compteur des communs !!
Première question que je me pose. A qui appartient le grenier? Est-ce un lot repris dans l'acte de base? Si oui, il doit bien avoir un propriétaire. Si non, il appartient à la copropriété. Là on est dans l'occupation sans titre ni droit (ca arrive plus qu'on ne le pense).
Ensuite, je lis qu'il n'y a toujours pas eu d'AG depuis min 3 ans... Comment l'immeuble est-il géré? Charges, entretien et réparation des communs, etc. Y a-t-il un syndic?A priori vous possédez plus de 20% des parts de la copropriété (un lot sur 3 ou 4 si le grenier est un lot). C'est suffisant pour interpeler le syndic pour provoquer une AG. Si le syndic ne réagit pas dans les 30 jours, vous pouvez la convoquer vous-même. Pas oublier de faire cela dans les formes (cf. la loi et de nombreuses discussions sur ce forum) et d'y joindre un agenda, etc. Si vous vous substituez au syndic, vous devez suivre les règles qui s'appliquent à lui.
S'il n'y a pas de syndic, ou que celui-ci traine les pieds pour tout (c'est peut être celui qui vous a vendu votre appart?), vous pouvez toujours aller voir le juge de paix pour demander un syndic judiciaire (attention, pas gratuit, surtout pour une toute petite copropriété comme la vôtre)
Je me dis aussi qu'il y a un problème de charges. Un grenier n'est pas la même chose qu'un appart. Je parierais bien que le lot grenier a une quote-part qui ne correspond en rien à son utilité. Là aussi, en l'absence de bonne volonté des autres copropriétaires vous pouvez aller voir le juge. (et une redéfinition des quotités n'est pas non plus gratuite)Sinon pour le reste, je crois que vous avez bien visé en vous attaquant au problème d'urbanisme et, selon les règles en vigueur là où vous êtes, les limites pour les locations court terme. Ca ne résoudra sans doute pas le problème d'AG ou de quoteparts, mais pourrait bien mettre fin à l'affectation illégale en logement. (pensez tout de même que dans un contexte de pénurie de logements l'urbanisme n'est a priori pas des plus réactifs sur ce genre de sujets)
Bonne chance!
Merci pour votre réponse.
Le grenier est un lot à part entière, il appartient aux copropriétaires (les personnes m'ayant vendu mon appartement) qui possèdent encore un appartement qui est en location. Il est bien repris dans l'acte de base comme lot: "le grenier à proprement parlé avec sa porte". Rien n'évoque un éventuel aménagement.
La personne qui est gestionnaire du syndic (c'est marqué noir sur blanc) est la dame du couple m'ayant vendu l'appartement et possédant le grenier ( = l'airbnb !!). La seule preuve de gestion est le mail annuel que cette personne m'envoie pour payer l'assurance et les charges communes.
La quote-part du grenier est bien inférieure aux quotes-parts des appartements en effet. Les appartements ont une quote-part d'environ 2800/10.000 tandis que le grenier est aux alentours de 1100 (alors que sa surface est légèrement supérieure à la surface des appartements).
J'ai recontacté l'urbanisme: ils m'ont dit qu'ils avaient sollicité l'aide du service population et qu'ils devaient envoyer la police venir voir ce qui se passe là-haut. J'imagine que quelque part, j'ai ma réponse quant à la légitimité de ce logement...
Il n’y a jamais eu d’AG en 4 ans donc je n’espère pas recevoir de convocation
La commune peine à répondre…
Oui j’ai envoyé un mail à la commune dimanche dernier, j’ai téléphoné mardi pour avoir des nouvelles et ils m’ont dit que je saurai quoi seulement la semaine prochaine… et dans mon esprit aussi ça pouvait vite se vérifier. Peut-être qu’il s’agit d’une colonie d’escargot, ou alors i plus sérieusement il y a manifestement un problème.
C’est en région Wallonne
L’acte de base dit « Le lot: le grenier proprement dit avec sa porte ».
Et dans les appartements il est détaillé les pièces etc donc à priori le grenier c’est sous-entendu non aménagé.
La notaire m’a notifié qu’il n’y avait rien à l’urbanisme mais j’attends la confirmation officielle de la commune
Bonjour à tous,
Je suis co-propriétaire dans un immeuble depuis 2021. Dans l'acte de base, il est spécifié qu'il y a 3 appartements (avec une cave propre à chacun) + un grenier (non-aménagé, en l'occurrence). Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier. J'ai appris à mes dépends que celui-ci était en fait utilisé à des fins d'hébergement touristiques (type BNB), ce dont je n'avais absolument pas été informé, que ça soit par les vendeurs ou l'agence immobilière. La notaire n'était pas au courant non plus. Elle soupçonne que ce logement ne soit pas déclaré comme tel. Le service communal de l'urbanisme est en train d'investiguer.
Je précise que le syndic est la personne gérant l'airbnb et celle qui m'a vendu l'appartement. Fameux conflit d'intérêts, donc... Et aucune AG ne s'est tenu depuis que j'habite cet immeuble, je n'ai donc pas pu concrètement faire part de mon malaise.
Je me sens lésé par cette situation et j'ai fait l'erreur de ne rien entreprendre depuis 2021, mis à part des textos envoyés aux propriétaires pour me plaindre des nuisances sonores et de l'insécurité permanentes (les locataires accèdent librement au studio grâce à une boite à clés située à l'extérieur) que j'ai du endurer pendant toutes ces années. Rien n'a été mis en place pour améliorer la situation. Je ne compte plus les nuits blanches que j'ai passé à cause de la machine à laver du studio se trouvant juste au dessus de ma chambre, sans parler du bruit de l'eau de la douche coulant dans les murs et du manque de respect régulier des locataires débarquant les uns après les autres (le logement est loué presque en permanence, à des tarifs exhorbitants). Travaillant en horaires décalés, ma santé s'en est trouvée grandement affectée. Je suis désemparé, et j'ai peur que l'avocat, avec qui j'ai rendez-vous dans un mois, me dise qu'il est trop tard pour réagir.
Dans le règlement de copropriété, il est indiqué que les lots privatifs ne peuvent faire l'objet d'une affectation commerciale (en ce compris l'Horeca). D'autre part, il est marqué dans l'acte de vente, il y a une close concernant les vices cachés, ce qui me pousse à croire qu'ils pourront s'en sortir malgré l'irrégularité de leur hébergement locatif.
A votre avis, puis-je espérer quelque chose juridiquement parlant?
Ps: au vu du préjudice, un arrangement à l'amiable ne me semble pas réaliste tout en sachant que les vendeurs pourront sans doute décliner leur responsabilité sur certains points
Merci d'avance pour vos réponses
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