AirBNB dans la copropriété

Et que dit l'acte de base au sujet du grenier ? Habitable, ça m'étonnerait.
Et vérification faite auprès de l'urbanisme !

Le grenier est donc un grenier et n'a pas vocation ni d'autorisation à être un espace d'habitation. Le CP qui en a fait un air BNB est dans l'illégalité.
Il est aussi dans l'illégalité en n'organisant pas d'AG annuellement.

La commune qui est entrain d'investiguer !!! devrait vite et sans difficulté constater l'infraction. S'ils dorment, il faut les relancer.

Je pense que votre avocat devrait facilement régler le problème même s'il existe depuis plusieurs années.

Oui j’ai envoyé un mail à la commune dimanche dernier, j’ai téléphoné mardi pour avoir des nouvelles et ils m’ont dit que je saurai quoi seulement la semaine prochaine… et dans mon esprit aussi ça pouvait vite se vérifier. Peut-être qu’il s’agit d’une colonie d’escargot, ou alors i plus sérieusement il y a manifestement un problème.

C’est en région Wallonne

Y a t'il des charges ? Entre diviser par N et diviser par N+1 il y a une différence...
Mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, ...

Première question que je me pose. A qui appartient le grenier? Est-ce un lot repris dans l'acte de base? Si oui, il doit bien avoir un propriétaire. Si non, il appartient à la copropriété. Là on est dans l'occupation sans titre ni droit (ca arrive plus qu'on ne le pense). 
Ensuite, je lis qu'il n'y a toujours pas eu d'AG depuis min 3 ans... Comment l'immeuble est-il géré? Charges, entretien et réparation des communs, etc. Y a-t-il un syndic?

A priori vous possédez plus de 20% des parts de la copropriété (un lot sur 3 ou 4 si le grenier est un lot). C'est suffisant pour interpeler le syndic pour provoquer une AG. Si le syndic ne réagit pas dans les 30 jours, vous pouvez la convoquer vous-même. Pas oublier de faire cela dans les formes (cf. la loi et de nombreuses discussions sur ce forum) et d'y joindre un agenda, etc. Si vous vous substituez au syndic, vous devez suivre les règles qui s'appliquent à lui.
S'il n'y a pas de syndic, ou que celui-ci traine les pieds pour tout (c'est peut être celui qui vous a vendu votre appart?), vous pouvez toujours aller voir le juge de paix pour demander un syndic judiciaire (attention, pas gratuit, surtout pour une toute petite copropriété comme la vôtre)
Je me dis aussi qu'il y a un problème de charges. Un grenier n'est pas la même chose qu'un appart. Je parierais bien que le lot grenier a une quote-part qui ne correspond en rien à son utilité. Là aussi, en l'absence de bonne volonté des autres copropriétaires vous pouvez aller voir le juge. (et une redéfinition des quotités n'est pas non plus gratuite)

Sinon pour le reste, je crois que vous avez bien visé en vous attaquant au problème d'urbanisme et, selon les règles en vigueur là où vous êtes, les limites pour les locations court terme. Ca ne résoudra sans doute pas le problème d'AG ou de quoteparts, mais pourrait bien mettre fin à l'affectation illégale en logement. (pensez tout de même que dans un contexte de pénurie de logements l'urbanisme n'est a priori pas des plus réactifs sur ce genre de sujets)

Bonne chance!

Mais si tout de même 

il s'agit d'une situation "privée".

J'imagine que c'est un syndic bénévole, néanmoins, ce qui se passe en huis clos à cette adresse concerne les copropriétaires au 1er chef.

Depuis la loi Hamal ( 2 juin 2010) le législateur attend de ces personnes qu'elles se connaissent et qu'elles se concertent entre elles sur leur politique de gestion de leur bien commun.

1ère question : avez-vous demandé expressément et obtenu dudit SYNDIC la commuynication OFFICIELLE des coordonnées de contact de tous les copropriétaires ?

Dernière modification par G.B. (07-03-2025 08:18:56)

Texte de la 1ère intervention : Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier.

Il connait donc déjà deux copropriétaires et il serait étonnant qu'il n'ai pas les coordonnées du 3è....

Certains se réfèrent au cadastre, mais perso ayant obtenu du cadastre des données (fausses) au Congo, je préfère payer +cher et prendre copie de l'acte d'achat via le principe de la publicité foncière instaurée depuis Colbert et dont le service est assuré par l'AGDP via le SPF finances du lieu du bien. Le renseignement me coûte 65 euros mais c'est un document valable et dont le contenu, notamment la lettre de réponse du syndic au notaire pour la vente, est utile pour clarifier qui est propriétaire de quoi et dans quelles conditions financièrement et concrètement.

D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.

Oui selon le cadastre l'adresse du propriétaire était au Congo.
Mes lettres me sont revenues avec la mention "n'habite pas à cette adresse".
Comment ce propriétaire recevait-il / payait-il le précompte ? C'est aussi un mystère.
Le syndic fautif ( dégat des eaux négligé) ne coopérait pas, d'autant plus qu'il était payé ainsi que les charges, ce qui lui suffisait.
Le syndic était GGG également gestionnaire de son bien parait-il.
J'ai donc apprécié la loi du 2 juin 2010 permettant de lever le secret sur l'identité des propriétaires pour se connaitre et se concerter sur la gestion de notre habitation en commun.

Dans la mesure où personne ne conteste dans les 4 mois qui suivent l'AG, cela ne porte pas à conséquence si une petite erreur s'est glissée dans la liste. Par exemple Mr Dupont en lieu et place de Mr et Mme.