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#1 Re : Ventes et achats » Restitution fond roulement à la vente » 28-02-2025 16:40:26

Rebonjour, j'étais en déplacement et effectivement  impossible de trouver le sommeil avec ce problème  :-).
Donc voilà  mon notaire  a envoyé ce matin à  la copropriété une mise en demeure  de me rembourser mon fond de roulement  avec deadline le 7 mars.
Après  cette date, sur ses recommandations, je vais m'adresser à  un avocat à  Bruxelles pour assigner la copropriété.
Je vous remercie  beaucoup  pour votre réponse rapide  :-)

#2 Ventes et achats » Restitution fond roulement à la vente » 28-02-2025 16:40:26

Mac89
Réponses : 3

Bonjour, j'ai vendu mon appartement  en juillet 2024 et réclamé en janvier 2025 à la copropriété  "syndic benevole" le solde de mon fond de roulement.
Le syndic refuse  prétextant  que c un fond de reserve. Jusqu'à présent, la copropriété n'a eu qu'un compte bancaire qui lui permet de payer toutes les charges courantes et quelques travaux et aucun montant attribué  a un fond de réserve.
Mon notaire  a écrit au syndic pour leur expliquer qu'il fallait  qu'ils me remboursent mon solde de fond de roulement et que c'était du vol de garder mon argent mais le syndic bénévole ne veut rien entendre...
La copropriété  n'a jamais voté la création  de fond de réserve ni appelé de fonds pour alimenter un fond de réserve.
Si le syndic refuse de me rembourser, avant  d'aller en justice, est il possible de s'adresser au notaire du vendeur (via mon notaire) pour réclamer/récupérer auprès  de l'acheteur le solde de mon fond de roulement  ?
Je vous remercie  d'avance.

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