Restitution fond roulement à la vente

Mac89 · #1 28-02-2025 04:06:51

Bonjour, j'ai vendu mon appartement en juillet 2024 et réclamé en janvier 2025 à la copropriété "syndic benevole" le solde de mon fond de roulement.
Le syndic refuse prétextant que c un fond de reserve. Jusqu'à présent, la copropriété n'a eu qu'un compte bancaire qui lui permet de payer toutes les charges courantes et quelques travaux et aucun montant attribué a un fond de réserve.
Mon notaire a écrit au syndic pour leur expliquer qu'il fallait qu'ils me remboursent mon solde de fond de roulement et que c'était du vol de garder mon argent mais le syndic bénévole ne veut rien entendre...
La copropriété n'a jamais voté la création de fond de réserve ni appelé de fonds pour alimenter un fond de réserve.
Si le syndic refuse de me rembourser, avant d'aller en justice, est il possible de s'adresser au notaire du vendeur (via mon notaire) pour réclamer/récupérer auprès de l'acheteur le solde de mon fond de roulement ?
Je vous remercie d'avance.

Dernière modification par Mac89 (28-02-2025 04:13:43)

PIM · #2 28-02-2025 08:42:25

Mac89 a écrit :

Bonjour, j'ai vendu mon appartement en juillet 2024 et réclamé en janvier 2025 à la copropriété "syndic benevole" le solde de mon fond de roulement.
Le syndic refuse prétextant que c un fond de reserve. Jusqu'à présent, la copropriété n'a eu qu'un compte bancaire qui lui permet de payer toutes les charges courantes et quelques travaux et aucun montant attribué a un fond de réserve.
Mon notaire a écrit au syndic pour leur expliquer qu'il fallait qu'ils me remboursent mon solde de fond de roulement et que c'était du vol de garder mon argent mais le syndic bénévole ne veut rien entendre...
La copropriété n'a jamais voté la création de fond de réserve ni appelé de fonds pour alimenter un fond de réserve.
Si le syndic refuse de me rembourser, avant d'aller en justice, est il possible de s'adresser au notaire du vendeur (via mon notaire) pour réclamer/récupérer auprès de l'acheteur le solde de mon fond de roulement ?
Je vous remercie d'avance.

Bienvenue sur notre forum.
J'espère que ce n'est pas cette absence de remboursement qui vous crée des insomnies (vu l'heure tardivo-matinale de votre message).

Je ne pense pas que l'acquéreur (et encore moins son notaire) soit solidairement responsable de ce remboursement.

Introduisez une action en justice de paix. Dans un premier temps, en conciliation.

Mac89 · #3 28-02-2025 11:36:55

Rebonjour, j'étais en déplacement et effectivement impossible de trouver le sommeil avec ce problème :-).
Donc voilà mon notaire a envoyé ce matin à la copropriété une mise en demeure de me rembourser mon fond de roulement avec deadline le 7 mars.
Après cette date, sur ses recommandations, je vais m'adresser à un avocat à Bruxelles pour assigner la copropriété.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide :-)

grmff · #4 28-02-2025 16:40:26

Bonjour
Je pense que vous allez un peu vite.
Si vous avez vendu en juillet 2024, le syndic va attendre (et vous aussi...) l'assemblée générale qui approuve les comptes avant de vous rembourser votre solde.

En effet, le fonds de roulement n'est qu'une avance sur les dépenses, un peu comme un fond de caisse dans l'attente de la facture finale.

Avant de vous rembourser le fonds de caisse, vous devez donc attendre votre facture finale.

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