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#1 Re : Ventes et achats » compromis avec accord du recevreur de l'enregistrement ? » 21-04-2004 21:53:57

Merci beaucoup pour vos commentaires.

En fait c'est le notaire des vendeurs qui a stipulé cette formule. A l'époque je ne voyais pas d'inconvenient mais aujourd'hui je me demande si en demandant au receveur d'enregistrement avant la vente on ne lui met pas la puce à l'oreille,
c-a-d en le demandant on montre indirectement que le prix de vente est considéré comme trop bas. Que pensez-vous ?

#2 Ventes et achats » compromis avec accord du recevreur de l'enregistrement ? » 21-04-2004 21:53:57

jojo
Réponses : 6

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis il y a deux semaines pour l'achat d'un bien immobilier. Ce compromis contient deux conditions suspensives:

1. Obtenir l'accord de la banque des vendeurs et du recevreur de l'enregistre pour vendre le bien au prix convenu
2. Obtenir un près de notre banque (classique)

L'idée derrière était de faire la demande de prêt seulement quand la banque des vendeurs marque son accord afin d'eviter des frais de demande de crédit. L'étude du notaire nous avait suggéré d'inclure également la formule que le recevreur de l'enregistrement doit marquer son accord mais selon ce que je viens d'apprendre ceci n'est pas possible avant la signature d'acte et des avis d'insuffisance peuvent etre emises jusqu'á deux ans après la signature donc je ne comprends pas l'intérêt d'une telle formule dans le compromis. Est-ce que quelqu'un a de l'expérience avec ceci?

Merci d'avance

Jo

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