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#1 Re : Copropriétés forcées » AirBNB dans la copropriété » 19-03-2025 08:49:25

LeonDhany a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis co-propriétaire dans un immeuble depuis 2021. Dans l'acte de base, il est spécifié qu'il y a 3 appartements (avec une cave propre à chacun) + un grenier (non-aménagé, en l'occurrence). Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier. J'ai appris à mes dépends que celui-ci était en fait utilisé à des fins d'hébergement touristiques (type BNB), ce dont je n'avais absolument pas été informé, que ça soit par les vendeurs ou l'agence immobilière. La notaire n'était pas au courant non plus. Elle soupçonne que ce logement ne soit pas déclaré comme tel. Le service communal de l'urbanisme est en train d'investiguer.
Je précise que le syndic est la personne gérant l'airbnb et celle qui m'a vendu l'appartement. Fameux conflit d'intérêts, donc... Et aucune AG ne s'est tenu depuis que j'habite cet immeuble, je n'ai donc pas pu concrètement faire part de mon malaise.

Je me sens lésé par cette situation et j'ai fait l'erreur de ne rien entreprendre depuis 2021, mis à part des textos envoyés aux propriétaires pour me plaindre des nuisances sonores et de l'insécurité permanentes (les locataires accèdent librement au studio grâce à une boite à clés située à l'extérieur) que j'ai du endurer pendant toutes ces années. Rien n'a été mis en place pour améliorer la situation. Je ne compte plus les nuits blanches que j'ai passé à cause de la machine à laver du studio se trouvant juste au dessus de ma chambre, sans parler du bruit de l'eau de la douche coulant dans les murs et du manque de respect régulier des locataires débarquant les uns après les autres (le logement est loué presque en permanence, à des tarifs exhorbitants). Travaillant en horaires décalés, ma santé s'en est trouvée grandement affectée. Je suis désemparé, et j'ai peur que l'avocat, avec qui j'ai rendez-vous dans un mois, me dise qu'il est trop tard pour réagir.
Dans le règlement de copropriété, il est indiqué que les lots privatifs ne peuvent faire l'objet d'une affectation commerciale (en ce compris l'Horeca). D'autre part, il est marqué dans l'acte de vente, il y a une close concernant les vices cachés, ce qui me pousse à croire qu'ils pourront s'en sortir malgré l'irrégularité de leur hébergement locatif.

A votre avis, puis-je espérer quelque chose juridiquement parlant?

Ps: au vu du préjudice, un arrangement à l'amiable ne me semble pas réaliste tout en sachant que les vendeurs pourront sans doute décliner leur responsabilité sur certains points

Merci d'avance pour vos réponses  smile

La situation est clairement abusive, surtout avec le syndic impliqué dans l’Airbnb… Entre l’urbanisme qui enquête et la clause du règlement de copropriété contre l’affectation commerciale, tu as quand même des billes pour agir. L’avocat pourra mieux te dire, mais ça vaut le coup de ne pas lâcher. Vu le préjudice, un arrangement à l’amiable semble compliqué, mais au moins, tu mets la pression.

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