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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Taxe enseigne obsolète » 05-05-2025 19:25:48

jps

Bonjour PIM,

excellent (!), et merci beaucoup pour votre réponse très complète.

Je vais suivre vos conseils et envoyer un courrier à la ville / commune en question, car me doutant bien qu'ils ne peuvent agir de cette manière.

S'ils restent sur leur position il ne me restera que seul choix de chercher un avocat..

Bien cordialement et un tout grand merci pour votre temps!

JPS

#2 Divers (hors achat/location) » Taxe enseigne obsolète » 05-05-2025 19:25:48

jps
Réponses : 2

Bonjour,

je ne suis pas certain si je suis au bon endroit, mais je pose quand même ma question, en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer.

Ma société est propriétaire d'un bien commercial avec enseigne et a été déclarée en faillite il y à peu près un an, et toujours en cours de procédure de liquidation chez le curateur.
La ville où est établie la société me réclame une taxe sur l'enseigne devenue obsolète.
Hors la société (SRL) est propriétaire du bien, et donc pas moi même en tant que administrateur (personne physique).
La ville semble insister que c'est moi qui doit payer et m'envoye des courriers à mon adresse personnelle avec menaces.

Le curateur ne répond pas à mes messages.

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet?

En vous remerciant d'avance pour votre temps et avis.

Cordialement
JPS

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