Dans ma copropriété il y a – en plus de appartements – une cour devant des garages que sont à arrière du bâtiment des appartements.

L’AG avait décidé de refaire la cour des garages.

L’acte de base stipule que « les frais de entretien de la cour » seront à partager entre les propriétaires des garages – ni tous les copropriétaires sont propriétaires des garages. Par contre, l’acte stipule que les propriétaires des garages ne participeront à « l’entretien et réparation des parties communes de l’immeuble à appartements ». Il y  peu de temps, on a yue des travaux dans l’immeuble à appartements et ont a respecté cette règle. L’acte dit rien sur les « réparations » de la cour des garages.

Le syndic avait choisi la voie plus facile et de considérer ces charges comme de toute la copropriété et pas jusque propriétaires des garages. Il n’aime pas parler de l’acte de base et des copropriétaires ‘influentes’ – et très suivant ‘écoutés’ ou consultés par le syndic -- sont presque tous propriétaires de garages aussi…quelle coïncidence.

Il y aura des travaux au niveau des égouts que sont sous le terrain à la limite de cette cour et il y aura aussi de travaux dans un façade arrière que demande d’accès à cette cour des garages – MAIS la décision de refaire la cour été était AVANT de la de refaire les égouts et de rafraîchir la façade, donc refaire la cour n’est pas due à ces dernières travaux.

Mes questions :

- Les frais de refaire/réparation de la cour tombent dans un cadre « d’entretien » de la cour ? ou pas ? l’entretien cet jusque pour le nettoyage et choses comme ça – une chose que n’est pas respecté ? comment le concept de ‘entretien’ doit être lu dans le cadre d’un acte de base ?
- Donc, charges communes de toute la copropriété ou jusque des propriétaires des garages ?
- Quelles sont les chances de gagner ce cas dans la justice (en plus, il n’avait pas une multiplicité des devis comme requis pour une chiffre de quelques dizaines de milles de euros)
- Le prix d’aller en justice avec ce cas ? Avocat et frais ?

Un grand merci en avance pour vos opinions.