Refaire cour garages: charges de la CP ou jusque des propriétaires des garages?

Dans ma copropriété il y a – en plus de appartements – une cour devant des garages que sont à arrière du bâtiment des appartements.

L’AG avait décidé de refaire la cour des garages.

L’acte de base stipule que « les frais de entretien de la cour » seront à partager entre les propriétaires des garages – ni tous les copropriétaires sont propriétaires des garages. Par contre, l’acte stipule que les propriétaires des garages ne participeront à « l’entretien et réparation des parties communes de l’immeuble à appartements ». Il y  peu de temps, on a yue des travaux dans l’immeuble à appartements et ont a respecté cette règle. L’acte dit rien sur les « réparations » de la cour des garages.

Le syndic avait choisi la voie plus facile et de considérer ces charges comme de toute la copropriété et pas jusque propriétaires des garages. Il n’aime pas parler de l’acte de base et des copropriétaires ‘influentes’ – et très suivant ‘écoutés’ ou consultés par le syndic -- sont presque tous propriétaires de garages aussi…quelle coïncidence.

Il y aura des travaux au niveau des égouts que sont sous le terrain à la limite de cette cour et il y aura aussi de travaux dans un façade arrière que demande d’accès à cette cour des garages – MAIS la décision de refaire la cour été était AVANT de la de refaire les égouts et de rafraîchir la façade, donc refaire la cour n’est pas due à ces dernières travaux.

Mes questions :

- Les frais de refaire/réparation de la cour tombent dans un cadre « d’entretien » de la cour ? ou pas ? l’entretien cet jusque pour le nettoyage et choses comme ça – une chose que n’est pas respecté ? comment le concept de ‘entretien’ doit être lu dans le cadre d’un acte de base ?
- Donc, charges communes de toute la copropriété ou jusque des propriétaires des garages ?
- Quelles sont les chances de gagner ce cas dans la justice (en plus, il n’avait pas une multiplicité des devis comme requis pour une chiffre de quelques dizaines de milles de euros)
- Le prix d’aller en justice avec ce cas ? Avocat et frais ?

Un grand merci en avance pour vos opinions.

Dans ma copropriété il y a – en plus de appartements – une cour devant des garages que sont à arrière du bâtiment des appartements.

L’AG avait décidé de refaire la cour des garages.

L’acte de base stipule que « les frais de entretien de la cour » seront à partager entre les propriétaires des garages – ni tous les copropriétaires sont propriétaires des garages. Par contre, l’acte stipule que les propriétaires des garages ne participeront à « l’entretien et réparation des parties communes de l’immeuble à appartements ». Il y  peu de temps, on a yue des travaux dans l’immeuble à appartements et ont a respecté cette règle. L’acte dit rien sur les « réparations » de la cour des garages.

Le syndic avait choisi la voie plus facile et de considérer ces charges comme de toute la copropriété et pas jusque propriétaires des garages. Il n’aime pas parler de l’acte de base et des copropriétaires ‘influentes’ – et très suivant ‘écoutés’ ou consultés par le syndic -- sont presque tous propriétaires de garages aussi…quelle coïncidence.

Il y aura des travaux au niveau des égouts que sont sous le terrain à la limite de cette cour et il y aura aussi de travaux dans un façade arrière que demande d’accès à cette cour des garages – MAIS la décision de refaire la cour été était AVANT de la de refaire les égouts et de rafraîchir la façade, donc refaire la cour n’est pas due à ces dernières travaux.

Mes questions :

- Les frais de refaire/réparation de la cour tombent dans un cadre « d’entretien » de la cour ? ou pas ? l’entretien cet jusque pour le nettoyage et choses comme ça – une chose que n’est pas respecté ? comment le concept de ‘entretien’ doit être lu dans le cadre d’un acte de base ?
- Donc, charges communes de toute la copropriété ou jusque des propriétaires des garages ?
- Quelles sont les chances de gagner ce cas dans la justice (en plus, il n’avait pas une multiplicité des devis comme requis pour une chiffre de quelques dizaines de milles de euros)
- Le prix d’aller en justice avec ce cas ? Avocat et frais ?

Un grand merci en avance pour vos opinions.

La cour est-elle seulement une aire de manoeuvre pour les voitures des garages ou est-elle -ou peut-elle être- utilisée aussi par les autres CP ? Par exemple pour accéder à la cave ? Ou pour un LIFT de déménagement ou un échaffaudage pour réparer des balcons ou une facade tous les 10ans à l'arrière du bâtiment ?

- Quelles sont les chances de gagner ce cas dans la justice et le prix d’aller en justice avec ce cas ? Avocat et frais ? : pas une bonne idée !
Je crois qu'un dossier coûte en général 10K X2 puisque les avocats jouent en binôme.
Il est +économique de discuter abondamment entre copropriétaires jusqu'à un accord sans attendre les AG

Merci

La cour c’est clairement jusque pour les garages. Lifts/déménagements sont pour la façade avant et les échafaudages – chaque 20 ou 30 ans – sont – selon moi, mais je ne suis pas ni juge ni avocat – un sort de servitude que ne dégrade pas la cour.

La décision était déjà passé dans l’AG – le syndic fera des demandes de fonds sur une base garages + appartements – c’est le plus favorable à les copropriétaires plus ‘influentes’ qui sont toujours propriétaires des garages…quelle coïncidence. Les outres copropriétaires sont peut être très riches et très, très, très rarement posent de questions. La ‘pression social’ c’est pour rien discuter mais de passer vite à des votations avec un syndic que mettre pression pour faire tout sort de travaux. Donc, discuter et essayer un acccord c’est pas solution et la seule solution c’est d’aller au juge. C’est pas trop pour l’argent mais plus pour essayer de discipliner un peu cette gestion tendancieuse, couteuse, et sans critères cohérents.

Les travaux ont été approuvés sur la base d’un seul devis quand ont est obligé a au moins deux devis, donc selon moi cause perdue pour la copropriété si on va au juge – mais ça ne implique rien sur la clé de répartition

L’avocat sera plus pour faire une lecture de l’acte de base et formuler la plainte à diriger au juge de paix.

Merci vivement !!

Je suis pleinement d’accord avec vous que il est meilleur d’essayer de parler avant d’aller au juge. Quelques suggestions comme réussir quand le syndic n’est pas ouvert à discussion, et spécialement que sort d’accord essayer? Merci!

Merci!!

L'acte de base c’est des années 50 et sa lecture et interprétation donne de travail aux copropriétaires et au syndic! Par une partie c’est meilleur pour le syndic de décider – parfois avec de conseil de copropriété avec des conflits de intérêts claires e brutales – y de payer et aller comme moutons pour l’abattoir.

Une question: la clé de répartition des appels pour le FDR doit être claire dans le PV de l’AG ou l’AG vote jusque le montant de l’appel et le syndic détaille la clé dans les appels ? L’AG – et pas le syndic – décide la répartition des appels ? Quelles sont les références légales ?

Pas malin de tout!! Mais souvent la realité!