Bonjour,

Nous, mon partenaire et moi, allons signer l'acte authentique d'achat d'un bien immobilier. Le compromis ayant déjà été signé.
Nous avons obtenu un crédit (100% car autre bien immobilier mis en garanti) pour l'achet d'une habitation neuve (soumise au 21% de TVA en Wallonie).

Cependant, une semaine avant la signature de l'acte authentique, nous recevons brièvement le détail des frais (frais d'acquisition, frais hypothécaire, etc.). Bref, nous avons constaté un montant supplémentaire d'un peu plus de 4000€ au sein des frais d'acquisition, montant que nous n'étions pas au courant car le notaire ne nous a à aucun moment informé quant au détail des divers frais, et donc le crédit ne tient pas en compte ce surplus de 4000€ de frais de notaire.

Nous souhaiterions savoir à quel moment le notaire est censé détaillé les frais ou donné une estimation ? Lors de l'offre de crédit ? Le notaire avait reçu l'offre de crédit directement de la banque, il avait donc bien pu constater le montant proposé par la banque et devait apercevoir qu'une partie de la somme ne serait donc pas couverte pas le crédit. Ne devait-il pas au vu de l'article 1, al. 3 LOI DU 25 VENTOSE AN XI CONTENANT ORGANISATION DU NOTARIAT nous informer sur les divers frais et nous avertir du fait que le crédit ne couvrirait pas une part des frais afin d'en discuter avec nous ?
Ou le notaire peut passer outre le détail des frais malgré l'offre de crédit qu'il a reçu, lu et pour lequel il a omis tout commentaire et attendre de nous envoyer le détail une semaine avant l'acte authentique (même lors de la signature du compromis de vente nous n'avons pas eu d'information quant aux détails) ?

Bien que cet article et jurisprudence de référence (https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … gistrement) porte sur les droits d'enregistrement, cela ne pourrait pas être applicable par similitude à cette situation ?

Merci.