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Bonjour,
Pour pouvoir chiffrer des dégradations à la sortie, il faut un élément de comparaison :
État des lieux d’entrée (EDLE) contradictoire, détaillé et signé par les 2 parties.
→ Un EDLE “amiable” vaut s’il est précis (pièce par pièce, matériaux, relevés) et signé.
À défaut d’EDLE, il faut un faisceau de preuves : photos datées avant entrée, factures/devis de rénovation “neuf”, mails, remise des clés, etc.
→ En pratique, sans EDLE, le bailleur a beaucoup plus de mal à obtenir des retenues : la charge de la preuve lui revient et l’usure normale/vétusté ne sont pas imputables au locataire.
Pour l’EDL de sortie, faites-le contradictoirement (convocation écrite) et idéalement par expert indépendant qui :
décrit factuellement (sans juger) les dégâts au-delà de l’usure,
applique une vétusté raisonnable,
chiffre sur base de prix du marché/devis.
Concernant la garantie locative : ne retenez que sur accord écrit du locataire (décompte motivé + délai de réponse) ou sur jugement. Sinon, c’est la Justice de paix qui tranchera.
En résumé : pour qu’un EDL de sortie soit opposable, il faut un EDLE ou, à défaut, des preuves solides (photos datées, factures, etc.) permettant de comparer l’état “avant/après”.
(edit Pim:: lien "publicitaire" déplacé dans le profil)
Bon courage !
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