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#1 Re : Locations et baux » insolvabilité » 22-04-2004 18:14:31

Pour répondre à votre question, le locataire concerné ne se trouvait malheureusement pas dans la Porshe, car dans ce cas il aurait pu récupérer l'argent de l'assurance avec en prime la gonzesse. Il se situerait plutôt de l'autre côté de l'objectif.

D'autre part, dans le cas présent, le bailleur n'est pas un particulier, mais bien une agence (**** S.P.R.L) ce qui, me semble-t-il, complique un peu la procédure de conciliation à l'amiable.

Cordialement,

Didier Preud'homme.

P.S. : Le [BCD] est-il activé pour les signatures ?

#2 Locations et baux » insolvabilité » 22-04-2004 18:14:31

dpreud
Réponses : 3

Bonjour,

j'aurais voulu savoir s'il était possible de mettre fin à un bail de 1 an pour cause d'insolvailité.
N'étant plus en mesure de pouvoir payer mon loyer et voulant tout de même récupérer ma garantie. Ne vaudrait-il pas mieux pour le bailleur accepter cette condition, plutôt que de se retrouver avec un locataire qui ne paie pas son loyer.

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