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#1 Re : Copropriétés forcées » Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale » 25-11-2025 18:29:18

Oui j'habite à Bruxelles et clairement l'envoi par recommandé est un prétexte pour pénaliser les absents, car tous les documents ordres du jour et PV sont envoyés par email à ceux qui en ont fait la demande (dont moi). Je ne connais pas la répartition entre les coûts de la lettre et la main d'œuvre.

Le syndic a reconnu que cette manière de pénaliser les absents est une méthode pour atteindre le quota aux AG mais cela est présenté comme un acte purement administratif (l'envoi d'un recommandé), alors que pour moi les sanctions financières doivent être décidées en Assemblée Générale et pas être indiquées dans des petits caractères à la fin du contrat du syndic qui n'a jamais été envoyé aux copropriétaires.

#2 Re : Copropriétés forcées » Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale » 25-11-2025 18:29:18

Je confirme qu'il s'agit bien d'un montant de 40€ qui est facturé d'office aux copropriétaires absents et non représentés, pour l'envoi du PV de l'AG.

Dans mon cas, c'est d'autant plus absurde que j'ai notifié par écrit au syndic il y a 2 ans que je ne souhaitais plus avoir de correspondance papier, et recevoir toutes les convocations et les PV en format électronique par email.

L'envoi de ce PV par recommandé est donc bien un prétexte pour appliquer une pénalité.

#3 Re : Copropriétés forcées » Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale » 25-11-2025 18:29:18

La clause indique ceci: "- Envoi par recommandé à un propriétaire absent et non représenté, du procès-verbal d'AG: 40 Euros"
Le syndic a explicitement reconnu qu'il s'agit d'une forme de pénalité.

Le précédent contrat du syndic mentionne une durée de gestion de 1 an du 22/10/2024 jusqu'à (au plus tard) le 31/10/2025. Le mandat avait été renouvelé en AG le 22/10/2024 mais il n'a été signé que tardivement par les 2 parties, seulement le 23/05/2025 donc après l'AGE du 20/03/2025. Il s'agissait d'une délégation au Conseil de Copropriété pour renouvelé le contrat du syndic, il n'a pas été voté en AG (contrairement à celui qui a été renouvelé cette année).

#4 Re : Copropriétés forcées » Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale » 25-11-2025 18:29:18

Merci pour vos réponses rapides.

La mention de ces frais ne figure ni dans l'Acte de Base, ni dans le ROI, ni dans la convocation à l'AGE. Cela n'a jamais été discuté en AG.
Il s'agit apparemment d'une clause contenue dans le contrat du syndic, qui reprend une série de frais qu'il se réserve de facturer en plus de ses honoraires de base. Ce contrat du syndic n'a été diffusé aux copropriétaires pour la première fois seulement à l'AGO de ce mois d'octobre 2025, donc après l'AGE de mars pour laquelle on me réclame des pénalités d'absence.

J'ai donc reçu un décompte de charges pour la période juillet 2024-juin 2025 qui inclut ces frais. Je suppose qu'ils ont été intégrés aux comptes annuels. Ce n'est qu'en examinant dans le détail chaque poste du décompte que je m'en suis rendu compte, il est possible que d'autres copropriétaires aient déjà subi les mêmes pénalités sans le remarquer, ou peut-être en protestant mais cela n'est jamais remonté à l'AG.

Enfin le syndic ne justifie pas ces pénalités autrement que par son propre contrat. A la question de savoir si cela est légal, le syndic m'a répondu: "Cela n'a non plus rien d'illégal, sauf que vous puissiez m'opposer un texte juridique, une loi ou une jurisprudence qui le mentionnerait." 

Donc s'il y a à votre connaissance une jurisprudence que je pourrais mentionner, cela me serait très utile.

#5 Copropriétés forcées » Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale » 25-11-2025 18:29:18

MOKA
Réponses : 47

Bonjour,

Au printemps dernier, le syndic a organisé une Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle je n'ai pas pu assister. Il veut me facturer dans mon décompte de charges annuel une pénalité de 40€ pour avoir été absent à l'AGE.

Je ne crois pas que ce soit légal, qu'en pensez-vous ? Y a-t-il une jurisprudence en la matière ?

Merci pour vos avis.

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