Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale

Si vous ne souhaitez pas donner mandat à quiconque afin de vous réserver le droit de contester une décision, c'est bien dommage. En n'étant pas présent, vous laissez les autres décider. Il convient d'aller au bout de cette démarche.

Si vous ne voulez pas donner de mandat, la bonne manière de faire, pour éviter les 2e AG, est donc de donner mandat, en précisant que vous vous abstenez sur toutes les décisions. De cette manière, votre voix compte pour le nombre de présent ou représenté, mais vous ne laissez personne prendre une position particulière. Vous mettez votre accord à la décision de la majorité.

Si vous voulez une gestion rigoriste, avec des propositions faites de manière complète qui se votent de manière simple "Oui, non abstention", si vous exigez qu'on exclue la possibilité d'amener la moindre modification à une proposition soumise au vote, si vous refusez les devis de dernière minute, vous pouvez aussi demander à votre mandataire de voter "non" à toute proposition amendée lors de l'AG. (Personnellement, je trouve cela dommage, mais je crois me souvenir de votre avis sur la question...)

Si la majorité s'abstient systématiquement d'être présent et de donner sa procuration, c'est peu respectueux pour ceux qui se déplacent et sont généralement actifs pour le bien commun. En outre, cela décourage de se déplacer pour la 1ère AG, et au bout du compte, les 2e AG sont clairsemées, et ce sont quelques propriétaires qui finissent pas tout décider. Ce n'est pas sain non plus.

J'aimerais que seul Moka réponde à ma demande de précision sur la qualité du procès-verbal d'AG qui lui a été "vendu" pour 40 euros :

1° Copie du PV  manuscrit (souvent) signé en séance le jour de l'AG
2° Copie des signatures sur cette indispensable "feuille des présences" 
3° Copie des procurations et instructions de vote qui selon les statuts et le droit commun doivent restées annexées PV fautede quoi l'acte sous-seing privé n'est pas valable (*)
4° Idealement l)a liste des copropriétaires ( Nom, adresse) conformément à ce qui convient pour le fonctionnement de la gestion des copropriétés forcées avec un régime juridique de "droit privé"
cfr loi du 2 juin 2010 et jugement de Monsieur le Juge Robert Waxweiler 2emeCantonLIEGE 15déc2006

D'avance merci à tous

(*)comme l'a appris le Ministre Keens et son bras droit monsieur Tim Wurts lorsqu'ils sont venus au salon annuel de la copropriété de mémoire en 2017

Dernière modification par G.B. (21-11-2025 14:57:33)

Pour info en partage,  la fin du consentement obligatoire pour les envois électroniques est  entrée dans les moeurs (en pratique) dans de nombreuses copropriétés en Belgique depuis 2020. Dans un autre pays, c'est prévu par la loi :
https://www.quadient.com/fr/blog/nouvel … ectronique

J'aimerais bien que Moka réponde à la question que je lui ai adressée 

La législation française n'est pas applicable en Belgique.

Un jour, peut-être, la législation belge sera modifiée.
En attendant, elle s'applique.