Pénalités pour absence à l'Assemblée Générale

La clause indique ceci: "- Envoi par recommandé à un propriétaire absent et non représenté, du procès-verbal d'AG: 40 Euros"

Permettez moi de réagir.  Dans le contrat de syndic conclu avec la copropriété, et afin d'éviter l'insuffisance de quorum lors des assemblées générales, nous prévenons les propriétaires, via le modèle de procuration annexé à la convocation, que s'ils sont absents et NON représentés, ils recevront la copie du procès verbal par pli recommandé, à leurs frais.  En contre partie, et pour éviter ces frais, nous joignons une procuration qu'ils peuvent renvoyer, avec plusieurs possibilités de représentation (mandat général par défaut ou juste pour être considéré comme présent avec absence de vote sur les points de l'OJ).
La question est de savoir pourquoi une telle mesure ?  Depuis que nous appliquons cette mesure,  nous avons à chaque fois nos quorums de présence lors de la première réunion.  Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.
MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.
Ce principe est similaire à celui appliqué en justice de paix par exemple.  Vous êtes cité à comparaitre pour une affaire et vous ne vous présentez pas.  Vous serez "jugé" par défaut et la Justice de Paix va vous notifier par huissier le jugement, à vos frais, parce que vous étiez absent ou non représenté par un avocat.
C'est ici le même principe qui est appliqué.  Il n'est pas illégal, nous avons déjà obtenu un jugement favorable à partir du moment où notre contrat de syndic le prévoit, et l'information est présente dans la convocation.
MOKA peut très bien proposer à l'assemblée générale de voter l'abandon de cette disposition contractuelle et nous l'accepterons bien volontier.  Mais MOKA prendra-t-il ensuite la responsabilité de devoir convoquer une AG en seconde séance si nous n'obtenons pas les quorums de présence nécessaires à la première AG... j'en doute vu tout ce remue ménage pour 40 euros...
Pour répondre à YVES, je précise que cette disposition est présente dans nos contrats de syndic depuis notre prise en fonction de cette Copropriété ; elle est claire et sans équivoque.  Selon moi, elle s'impose bel et bien aux propriétaires en place lors de la signature de la convention.  Quant à son opposabilité du fait de l'absence de mention dans le RGC, cela se discute d'un Juge à l'autre.  La question peut être posée à l'AG.

Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.
MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.

oui, ce n'est pas un peudo (j'assume ce que j'écris) ; si vous deviez le vérifier, rendez-vous sur le site internet www.syndia.eu, à l'onglet "notre équipe", vous prenez mon nom et vous aurez mon numéro de téléphone... je vous répondrai ;-)

Monsieur Thimany avait écrit :
"Permettez moi de réagir. 
Dans le contrat de syndic conclu avec la copropriété, et afin d'éviter l'insuffisance de quorum lors des assemblées générales, nous prévenons les propriétaires, via la convocation, que s'ils sont absents et NON représentés, ils recevront la copie du procès verbal par pli recommandé, moyennant un défraiement forfaitaire de 40 euros. 
En contre partie, et pour éviter ces frais, nous joignons une procuration qu'ils peuvent renvoyer, avec plusieurs possibilités de représentation (mandat général par défaut ou juste pour être considéré comme présent avec absence de vote sur les points de l'OJ).

La question est de savoir pourquoi une telle mesure ?  Depuis que nous appliquons cette mesure,  nous avons à chaque fois nos quorums de présence lors de la première réunion.  Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.

MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.

Ce principe est similaire à celui appliqué en justice de paix par exemple.  Vous êtes cité à comparaitre pour une affaire et vous ne vous présentez pas.  Vous serez "jugé" par défaut et la Justice de Paix va vous notifier par huissier le jugement, à vos frais, parce que vous étiez absent ou non représenté par un avocat.

C'est ici le même principe qui est appliqué.  Il n'est pas illégal, nous avons déjà obtenu un jugement favorable à partir du moment où notre contrat de syndic le prévoit, et l'information est présente dans la convocation.

MOKA peut très bien proposer à l'assemblée générale de voter l'abandon de cette disposition contractuelle et nous l'accepterons bien volontier.  Mais MOKA prendra-t-il ensuite la responsabilité de devoir convoquer une AG en seconde séance si nous n'obtenons pas les quorums de présence nécessaires à la première AG... j'en doute vu tout ce remue ménage pour 40 euros...

Pour répondre à YVES, je précise que cette disposition est présente dans nos contrats de syndic depuis notre prise en fonction de cette Copropriété ; elle est claire et sans équivoque.  Selon moi, elle s'impose bel et bien aux propriétaires en place lors de la signature de la convention. 
Quant à son opposabilité du fait de l'absence de mention dans le RGC, cela se discute d'un Juge à l'autre.  La question peut être posée à l'AG."

En quoi le montant de 40,00 euros constitue-t-il un defraiement?
Quel en est le bénéficiaire final ? L'ACP ou le syndic ?
Quel est le texte qui fixe  ce bénéficiaire ?

Procuration à envoyer par le mandant directement au syndic ?

Permettez moi de réagir.  Dans le contrat de syndic conclu avec la copropriété, et afin d'éviter l'insuffisance de quorum lors des assemblées générales, nous prévenons les propriétaires, via le modèle de procuration annexé à la convocation, que s'ils sont absents et NON représentés, ils recevront la copie du procès verbal par pli recommandé, à leurs frais.  En contre partie, et pour éviter ces frais, nous joignons une procuration qu'ils peuvent renvoyer, avec plusieurs possibilités de représentation (mandat général par défaut ou juste pour être considéré comme présent avec absence de vote sur les points de l'OJ).
La question est de savoir pourquoi une telle mesure ?  Depuis que nous appliquons cette mesure,  nous avons à chaque fois nos quorums de présence lors de la première réunion.  Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.
MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.
Ce principe est similaire à celui appliqué en justice de paix par exemple.  Vous êtes cité à comparaitre pour une affaire et vous ne vous présentez pas.  Vous serez "jugé" par défaut et la Justice de Paix va vous notifier par huissier le jugement, à vos frais, parce que vous étiez absent ou non représenté par un avocat.
C'est ici le même principe qui est appliqué.  Il n'est pas illégal, nous avons déjà obtenu un jugement favorable à partir du moment où notre contrat de syndic le prévoit, et l'information est présente dans la convocation.
MOKA peut très bien proposer à l'assemblée générale de voter l'abandon de cette disposition contractuelle et nous l'accepterons bien volontier.  Mais MOKA prendra-t-il ensuite la responsabilité de devoir convoquer une AG en seconde séance si nous n'obtenons pas les quorums de présence nécessaires à la première AG... j'en doute vu tout ce remue ménage pour 40 euros...
Pour répondre à YVES, je précise que cette disposition est présente dans nos contrats de syndic depuis notre prise en fonction de cette Copropriété ; elle est claire et sans équivoque.  Selon moi, elle s'impose bel et bien aux propriétaires en place lors de la signature de la convention.  Quant à son opposabilité du fait de l'absence de mention dans le RGC, cela se discute d'un Juge à l'autre.  La question peut être posée à l'AG.

Pardon mais pas d'accord, il n'assume rien du tout, il mise que personne ne va aller chez juge de paix pour 40€, pas pareil, il ne répond à aucune question, un peu comme l'autre hurluberlu, pratique la langue de bois, se comporte en seigneur féodal, bafoue la loi, exige ceci ou cela, donc , non, pour moi il ne mérite pas le respect, juste le faire redescendre de son piedestal bancal. Lisez le bien, du moment que ça ne va pas dans le sens de sa grandeur, pour lui c'est du stérile et tourne sa veste et ses talonnettes!

Je donne une dernière information : lorsqu'il y a débâts sur cette question de l'imputation de 40 € à titre privatif, du fait de l'envoi par recommandé à une propriétaire absent et non représenté à une AG (je ne redévelopperai pas ici l'objectif de cette démarche) , nous proposons au "plaignant" de poser clairement la question à l'assemblée générale.   SI celle-ci décide que le syndic n'applique plus la mesure, elle est abandonnée.  Ces 40 euros ne sont pas un revenu déguisé (ou alors on aurait considéré 75 ou 100 euros).  Il y a déjà 10 euros de timbres, du travail administratif, de l'encodage comptable et un lourd travail administratif derrière à se justifier face à certains propriétaires récalcitrants.
Par contre, et d'expérience, dans les copropriétés où la mesure a été abandonnée, nous avons plus souvent des insuffisances de quorums (il n'y a plus cette motivation à renvoyer sa procuration pour éviter les 40 euros) et nous devons alors tenir une AG en seconde séance qui elle est une source de revenu complémentaire bien supérieure à ces 40 euros.   
En boutade, mon conseil serait, d'un point de vue purement financier et égoïste : abandonnons cette disposition !