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Bonjour,
Cas : vente d'une maison acquise 50/50.
Cependant l'un des deux propriétaires a 'payé beaucoup plus de mensualités du prêt hypothécaire.
Ainsi que l'assurance incendie et le précompte immobilier.
Est-il tenu compte de ce montant à récupérer lors du calcul du reliquat après déduction du solde restant dû ??
D'autre part, l'autre propriétaire ayant des dettes fiscales, quand est-il tenu compte de celles ci : avant ou après ce calcul
Exemple
Reliquat de 10000
Propriétaire 1 propriétaire 2
5000. 5000
A récupérer -3000 par propriétaire 1
Solde. 2000
Propriétaire 2 à 6000 euros de dettes fiscales
Est-ce que propriétaire 1 va récupérer les 3000 euros ??
Merci pour votre aide
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