Calcul part de. Chacun lors d'une vente

En principe, en indivision 50/50, chacun doit supporter les charges (crédit hypothécaire, assurance incendie, précompte immobilier…) à concurrence de sa quote-part.
Si l’un des deux a payé davantage que l’autre, il dispose d’une créance contre l’indivision (ou contre l’autre copropriétaire). Cette créance est normalement prise en compte dans le décompte final lors de la vente, avant le partage du solde.

Concrètement, après remboursement du solde du prêt et des frais, on calcule le reliquat, puis on corrige les parts de chacun en fonction des montants avancés en trop par l’un des copropriétaires. Celui-ci est donc censé récupérer prioritairement ce qu’il a payé au-delà de sa part.

Les dettes fiscales personnelles de l’autre copropriétaire n’interviennent qu’ensuite : le fisc peut saisir sa part dans le prix, mais uniquement après que les comptes entre indivisaires ont été établis. Elles ne devraient donc pas réduire la créance interne de l’autre copropriétaire.

En pratique toutefois, tout dépend :
- des preuves des paiements effectués,
- de la qualification exacte des dépenses (charges communes ou non),
- et des modalités de liquidation de l’indivision.

Ces principes doivent impérativement être confirmés et sécurisés par le notaire instrumentant, qui est seul compétent pour établir le décompte définitif et l’ordre des paiements.