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Bonjour,
Cas : vente d'une maison acquise 50/50.
Cependant l'un des deux propriétaires a 'payé beaucoup plus de mensualités du prêt hypothécaire.
Ainsi que l'assurance incendie et le précompte immobilier.
Est-il tenu compte de ce montant à récupérer lors du calcul du reliquat après déduction du solde restant dû ??
D'autre part, l'autre propriétaire ayant des dettes fiscales, quand est-il tenu compte de celles ci : avant ou après ce calcul
Exemple
Reliquat de 10000
Propriétaire 1 propriétaire 2
5000. 5000
A récupérer -3000 par propriétaire 1
Solde. 2000
Propriétaire 2 à 6000 euros de dettes fiscales
Est-ce que propriétaire 1 va récupérer les 3000 euros ??
Merci pour votre aide
Hors ligne
Bonjour,
Cas : vente d'une maison acquise 50/50.
Cependant l'un des deux propriétaires a 'payé beaucoup plus de mensualités du prêt hypothécaire.
Ainsi que l'assurance incendie et le précompte immobilier.
Est-il tenu compte de ce montant à récupérer lors du calcul du reliquat après déduction du solde restant dû ??
D'autre part, l'autre propriétaire ayant des dettes fiscales, quand est-il tenu compte de celles ci : avant ou après ce calcul
Exemple
Reliquat de 10000
Propriétaire 1 propriétaire 2
5000. 5000
A récupérer -3000 par propriétaire 1
Solde. 2000
Propriétaire 2 à 6000 euros de dettes fiscales
Est-ce que propriétaire 1 va récupérer les 3000 euros ??
Merci pour votre aide
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Si je comprends bien (?), il s'agit d'une sortie d'indivision.
Vous devriez consulter votre notaire avec les pièces du dossier, pour obtenir la calcul de la part de chacun, compte tenu des dettes existantes.
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