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#1 Copropriétés forcées » AG + commissaire aux comptes » Hier 23:48:12

natacha.irs
Réponses : 4

Bonjour,

Je suis copropriétaire en Belgique et j’aimerais avoir votre avis.

Dans notre copropriété, la présidente du conseil de copropriété + membre du conseil, et son mari est commissaire aux comptes.
Par ailleurs, une facture dépassant le budget voté en AG a été payée sans accord préalable de l’assemblée générale.

Je me pose donc plusieurs questions :

Est-il légal que le commissaire aux comptes soit le conjoint de la présidente du conseil ?

Cela ne constitue-t-il pas un conflit d’intérêts ?

Quelles sont les conséquences possibles si une dépense non approuvée par l’AG a été payée et contrôlée dans ce contexte ?

Merci d’avance pour vos retours et éclairages.

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