Messages de Sanana72

Sanana72 · Ventes et achats

Dans MyMinfin, ma maman apparaît comme usufruitière pour 1/2, tandis que ma sœur et moi sommes chacun nus‑propriétaires pour 1/4.

Pourtant, selon moi, mon papa et ma maman possédaient cette maison à deux à l’origine. C'est récent j'imagine que ça va être actualisé mais pour l'instant je n'ai que ses données.

Si je comprends bien, au décès de notre papa, puisqu’il n’avait prévu aucune disposition particulière, notre maman n’est pas devenue pleine propriétaire de la maison. Elle a automatiquement reçu l’usufruit, tandis que nous, les enfants, sommes devenus nus‑propriétaires chacun pour 1/4.

Lorsque maman est décédée à son tour, son usufruit s’est éteint automatiquement, et nous sommes devenus pleins propriétaires chacun pour 1/2, sans devoir payer quoi que ce soit (frais de succession, taxe ou autres).
La maison n’entre donc pas dans la masse successorale, ce qui signifie que nous en recevons la moitié chacune ?

En ce qui concerne le petit studio de 65.000 €, ma sœur recevra bien la quotité disponible, mais la valeur du studio doit être réintégrée dans la succession dans ce cas ?
J’ai donc également droit à ma part équitable sur cette valeur ?

Merci

Sanana72 · Ventes et achats

Merci. Grmff,

Nous avons rendez‑vous ce vendredi, j’en profiterai pour lui poser toutes les questions et je reviendrai ici pour faire un compte rendu. En attendant, j’essaie de me renseigner avec les ouvrages disponibles et aussi grâce aux échanges sur ce forum.

Ma maman était usufruitière suite au décès de notre papa, ce qui fait que ma sœur et moi étions automatiquement nus‑propriétaires chacun pour 1/4.

D’après ce que j’ai compris et cela me laisse perplexe, je ne sais pas si c’est correct mais la maison estimée à 300.000 € ne ferait peut‑être pas partie de la masse successorale. En effet, notre maman n’en était pas pleine propriétaire mais seulement usufruitière, tandis que ma sœur et moi étions déjà nus‑propriétaires (25 % chacun). À son décès, nous deviendrions donc pleins propriétaires chacun pour moitié, sans devoir payer quoi que ce soit.

La quotité disponible serait alors calculée uniquement sur la valeur de l’usufruit de notre maman, et vu son âge et les barèmes, cela représenterait environ 10.000 €. Je dois avouer que je suis complètement perdu. (Nous attendons aussi les documents bancaires sur l'état de ses comptes via le notaire)
J’en ai discuté avec ma sœur, qui vient de partir, et j’apprends en plus qu’elle aurait reçu une donation avant le Covid, pour un petit studio au Portugal d’une valeur de 65.000 €. Je n’étais même pas au courant… Notre histoire familiale est très compliquée.

Je ne sais plus trop quoi penser, mais j’avance et j’espère que tout se passera bien.

Sanana72 · Ventes et achats

Bonsoir Grmff,

Merci pour vos explications, tout devient beaucoup plus clair maintenant. J’avais cru comprendre la situation autrement, et c’est justement là que je ne suivais plus : je pensais qu’après le décès de ma maman, la quotité disponible ne portait que sur une sorte de “10 %” de l’usufruit qu’elle avait reçu de mon papa, avec un barème lié à son âge, et que seule cette petite partie pouvait être léguée. Pour moi, le reste était “perdu” puisqu’on était déjà nus‑propriétaires chacun d’1/4.
Vos explications montrent que ce n’est pas du tout le cas, et elles sont beaucoup plus précises. Cela m’aide vraiment à comprendre comment la quotité disponible s’applique réellement dans notre situation. La quotité disponible est quand même importante même si il y'a une réserve obligatoire pour les enfants. C'est la première fois, je découvre tout sur le tas et je vous remerci beaucoup pour votre soutien et vos précisions.

Sanana72 · Ventes et achats

Bonjour à toutes et à tous ?

J'aurais besoin de vos avis ou de vos retours d’expérience concernant une situation successorale un peu particulière.

Nous sommes deux sœurs. Notre maman est malheureusement décédée cette semaine à l’âge de 90 ans. Notre papa, lui, est décédé il y a déjà 9 ans.
Dans la succession, il n’y a que nous deux.

La maison familiale, située en région bruxelloise, était en usufruit au nom de notre maman seule, tandis que nous étions déjà nues‑propriétaires chacune pour 1/4.

Je dois avouer que je ne m’y connais pas du tout en matière de succession, et j’ai du mal à trouver des informations claires et fiables sur ce type de montage. Les explications du notaire sont assez floues pour moi, donc j’aimerais comprendre un peu mieux ce qui nous attend.

Avec ma sœur, nous sommes d’accord pour vendre la maison, que nous estimons à environ 300.000 €.
Je pensais au départ que nous recevrions chacune 50 %, soit 150.000 €, après déduction (forcément) des frais (notaire, agence, droits de succession/héritage, etc.).

Mais avec l’histoire d’usufruit qui s’éteint au décès, j’ai l’impression qu’une partie de la valeur “disparaît” ou n’est pas réellement récupérable. Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris ce mécanisme.

À noter qu'il n’y a aucune autres disposition particulière, si ce n’est qu’elle lègue la quotité disponible à ma sœur (sur les 300.000€ de la maison ? Ce qu'on rapportera à l'inventaire succesoral)

Je me demande aussi s’il y avait un avantage réel pour ma maman d’avoir mis en place ce montage usufruit / nue‑propriété.
Est‑ce que cela permettait de réduire certains droits ou frais de succession par rapport à une situation où elle n’aurait pris aucune disposition de son vivant ?

Si quelqu’un a déjà vécu une situation similaire à Bruxelles ou connaît bien ce type de configuration, je serais vraiment preneuse d’explications ou de conseils pour y voir plus clair, ou une simulation simplifiée sur ce qu'on pourrait recevoir chacune par exemple, ça m'aiderait à planifier la succession.

Merci d’avance pour votre aide, et au plaisir d’échanger avec vous.

Sandrine.

#1 Re : Ventes et achats » Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4 » Hier 23:18:46

#2 Re : Ventes et achats » Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4 » Hier 23:18:46

#3 Re : Ventes et achats » Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4 » Hier 23:18:46

#4 Ventes et achats » Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4 » Hier 23:18:46

Pied de page des forums