Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

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Ce n'est pas un montage mis en place par votre maman, c'est "de droit".
Elle était, si j'ai bien compris, copropriétaire indivis avec votre père.
Au décès de votre père, sa succession ne concernait que la moitié de l'immeuble et les 2 soeurs héritières ont donc récolté chacune 1/4 avec la contrainte de l'usufruit réservé au conjoint survivant.

Le droit fiscal – Fiscalité : droits de succession

https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … 9dee0f1f44

L'usufruit disparait au décès de l'usufruitier, et la nue propriété devient pleine propriété.

Au décès de votre papa, votre maman garde sa part de la maison, donc 1/2 de la maison en pleine propriété.
Elle hérite de l'usufruit de la part de votre papa, donc l'usufruit sur la 1/2.
Vous et votre soeur héritez chacune de 1/4 de nue propriété, sur laquelle vous payer des droits de succession.

Au décès de votre maman, son usufruit sur la moitié disparait, et vous devenez plein propriétaire de votre 1/4, automatiquement et sans autre procédure ni autre frais.
La part de votre maman (1/2 en pleine propriété) est l'héritage, qui sera réparti en fonction du testament.
S'il n'y a pas de testament, vous héritez chacune, votre soeur et vous, de la moitié de cette part, soit la moitié d'un demi, 1/4. Vous vous retrouvez donc chacune avec 1/4 qui vient de votre papa et 1/4 qui vient de votre maman, soit 1/2 chacune. A la vente de la maison, vous repartez chacune avec la moitié du prix de vente, soit 150.000€ chacune.

Cependant, vous mentionnez que votre maman a favorisé votre soeur, en lui donnant tout ce qui était possible. Elle aurait donc fait un testament. "À noter qu'il n’y a aucune autres disposition particulière, si ce n’est qu’elle lègue la quotité disponible à ma sœur (sur les 300.000€ de la maison ? Ce qu'on rapportera à l'inventaire succesoral)"
En Belgique, la part réservataire est de la moitié de la succession. En clair, votre maman donne la moitié de sa succession à qui elle veut, et l'autre moitié est répartie entre les héritiers légaux.

Si votre maman donne la moitié de sa succession (1/2 maison) à votre soeur, votre soeur obtient 1/2 de 1/2 = 1/4 de la maison par ce testament.
Le solde de la maison est divisé entre vous deux, et vous obtenez chacune 1/8 de maison.
Votre soeur a donc 1/4 de votre papa, 1/4 à cause du testament de votre maman, et 1/8 de la répartition de la part réservataire. (75.000+75.000+37.500 = 187.500€)
Vous avez 1/4 de votre papa, et 1/8 de ce qui reste après le testament. (75.000 + 37.500 = 112.500)

Si c'est une donation antérieure au décès, et non via le testatment, cela peut être similaire, mais le notaire vous donnera plus d'explication. Cela devient plus technique et dépendra peut-être d'autres paramètres. Il est à noter que vous pouvez prendre chacune votre notaire pour la succession. Si vous ne vous entendez pas avec votre soeur, c'est plus que conseillé. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre maman de favoriser votre soeur aussi...

Si vous étiez nue propriétaire de la maison à hauteur de 1/4 comme votre soeur, c'est que votre maman avait l'usufruit de ces 2/4, mais aussi la pleine propriété de 1/2.

Parce qu'il faut quand même arriver à 4/4, tant des usufruits que des nues propriétés (et on peut considérer que pleine propriété = nue propriété + usufruit!)

Il est possible que votre papa était propriétaire seul de la maison. En ce cas, au décès de votre papa, votre maman a hérité de tout l'usufruit de la maison, et votre soeur et vous avez hérité de 1/2 de la nue propriété de la maison.

Le moyen de le vérifier est d'aller voir votre dossier fiscal sur MyMinFin (avec Itsme ou votre carte d'identité et un lecteur) Vous verrez si vous êtes propriétaire de 1/2, de 1/4 ou autre...