Selene a écrit :

GT a écrit :

Les statuts de l'association des copropriétaires déterminent les parties communes et les parties privatives.
Il arrive que certains statuts prévoient aussi qu'un droit d'usage et de jouissance exclusifs et perpétuels sur un jardin, partie commune, soit attribué au propriétaire d'un lot privatif au rez-de-chaussée  à charge pour lui de l'entretenir.

Merci beaucoup pour cette réponse.

Mais qu'en est-il pour les voisins ? Doivent-ils attaquer la copropriété ou le corpropriétaire défaillant ?

Autre manière de poser la même question : est-ce que la copropriété est comptable de l'entretien vis-à-vis des tiers ?

Si le jardin est une partie commune ( peu importe un éventuel droit d'usage et de jouissance attribué sur celui-ci),  une action relative au manque d'entretien de ce jardin pourra à mon avis être dirigée contre l'association des copropriétaires.

Si une droit d'usage et de jouissance sur ce jardin a été attribué à une personne moyennant entretien de celui-ci, l'association est en droit de d'attendre la réalisation de cet entretien. Des statuts prévoient même que en cas de négligence de cette  personne l'association fera effectuer l'entretien et récupérera ensuite la somme décaissée à charge de cette personne.

Les statuts de l'association des copropriétaires déterminent les parties communes et les parties privatives.
Il arrive que certains statuts prévoient aussi qu'un droit d'usage et de jouissance exclusifs et perpétuels sur un jardin, partie commune, soit attribué au propriétaire d'un lot privatif au rez-de-chaussée  à charge pour lui de l'entretenir.