Merci pour votre retour.
Justement, mon objectif est de comprendre la situation au regard des règles applicables, indépendamment du fait que certains éléments n’aient pas été relevés plus tôt.
Si certains points ont été appliqués de manière incorrecte, je souhaite simplement savoir dans quelle mesure ils peuvent être régularisés aujourd’hui.
Clarifier la situation et éviter tout litige.