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Comme je n ai pas de reponse, je vais simplifier un peu mon probleme:
1) locataire 1: un bail de trois ans maximum; en tant que nouveau proprio je n'y suis pas lié et donc je le fout à la porte quand je veux: disons avec un mois de préavis popur satisfaire un eventuel juge de paix ...
2) locataire 2: pas de bail; donc la loi sur les baux de residence principale est d'application et je le fout à la porte en 3 mois, sans dédomagement, moyennnant une justification de travaux.
Me suis-je trompé quelque part? Si oui, où ça?
-- Michel.
Il s' agit de l' acte authentique, le 8 avril 2004.
Bonjour,
J' ai acheté une maison il y a un mois, je désire faire des travaux importants de rénovation (largement au-dessus de 3 ans de loyer) mais pour cela je doit "mettre dehors" ces locataires.
Le premier locataire n 'as pas de bail écrit (pas de date certaine donc) mais il s' agit de sa résidence principale (domicilié) ... quelle sont les modalités de résiliation en tant que nouveau propriétaire?
Le second locataire a un bail écrit (non enregistré) avec l' ancien proprio. Ce bail indique une duréé de 3 ans exactement, prenant cours l' année passée, et prevoit une modalité de renon tous les mois moyennant un préavis de 1 mois. Puis-je m' appuyer sur ce bail pour formuler un préavis ou y a-t-il une autre loi qui prends le pas?
Merci d' avance de votre Aide,
Michel.
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