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Selon ma compréhension, la période de renon commence à partir du premier jour de mois qui suivre.
Dans mon cas, le contrat de bail existant termine le 19 décembre. Ce qui signifie que j'ai jusqu'à 19 juin pour fournir le renon. Ou bien il signifie que la dernière date était 31 mai ?
Quelle est la loi concernant le renouvellement d'un bail de neuf ans ?
Par exemple : à la conclusion d'un bail existant, le propriétaire est-il requis de se rengager sur le contrat de bail pour les mêmes conditions ? Ou le propriétaire a-t-il la liberté pour renégocier le bail ou même à refuser de louer au même locataire ?
Je suis un propriétaire.
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