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#1 Re : Locations et baux » Insécurité d'un immeuble loué » 08-08-2004 21:11:32
Comment se fait l'accès à cette terrasse? Par une fenêtre qui s'ouvre et qu'il faut enjamber ? Et la terrasse est-elle vraiment une terrasse, ou bien est-ce une plateforme recouverte d'une couche d'étanchéité (roofing, zinc, ...)?
En quel cas, ce ne sera pas une terrasse, mais une toiture, sur laquelle l'accès n'est pas autorisé!
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Réponse :L'accès à la terrasse se fait par la porte de la cuisine.
Cette terrasse en béton longe toute la largeur de l'immeuble sur une longueur de 9 m et sur une largeur de tantôt 1,5m tantôt de 2m. En outre, elle donne accès à un escalier qui conduit au jardin( en contrebas à 2 M).L'escalier n'est pas non plus protégé par une rambarde. Merci pour l'intérêt que vous manifestez à ma question.
#2 Locations et baux » Insécurité d'un immeuble loué » 08-08-2004 21:11:32
- percheron
- Réponses : 4
Un propriétaire laissant une terrasse ( à + de 2 m du sol) ouverte sur le vide, est-il en infraction ?
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