Bonjour à tous,

Je m'explique. Je suis actuellement locataire d'un (petit, puisque le plus petit des trois) appartement au troisième étage d'un immeuble de trois étages.  J'y habite depuis septembre 1986. La date de prise en cours du bail est le 1er octobre 1986. Il s'agit d'un bail, manuscrit, de deux pages comportant le gros des clauses habituelles (situation, état, clause d'indexation, assurance, etc.

Concernant la durée, ce bail indique "pour une durée de 3 ans, au moins". Ainsi qu'une faculté de résiliation "avec préavis de 3 mois, au moins, par lettre recommandée". Aucune autre clause n'indique de condition de durée, de renouvellement, etc... Enfin, ce bail n'a pas été enregistré. Et ne comporte pas de clause relative à cette nécessité ou aux responsabilités en la matière. Le bail, depuis, a toujours été renouvelé "tacitement".

Le montant originel du loyer était de 166 €, environs (eh, c'était il y a vingt ans). En cours de bail, bien que l'ancienne propriétaire n'ait demandé qu'environs 1 indexation sur deux, plus une adaptation de commun accord, le montant actuel s'établit donc à +- 250 €

Je précise, au cas ou, que je suis un locataire "sans problème". Durant ces 18 années, le loyer n'aura jamais connu aucun retard, ni problèmes locatifs, ni demandes incessantes d'aménagements etc...

Mon problème est le suivant: comme cela devait bien arriver, il y a quelques mois, l'immeuble a été mis en vente. La vente s'est faite. Et il semble (je ne reçois que très peu d'informations, et rien d'écrit, tant de l'ancienne que de la nouvelle propriétaire) que la passation de l'acte se soit réalisée ce mois-ci.

Bien évidemment, la nouvelle propriétaire me propose la signature d'un nouveau bail, à des conditions différentes. N'étant ni naïf, ni profiteur, je m'attendais, considérant la nouvelle situation et le marché locatif actuel, à une augmentation conséquente de mon loyer. Normal.

J'ai donc attendu, sans monter sur mes ergots juridiques, la nouvelle proposition. Espérant un accord amiable "raisonnable" pour les deux parties. Mais la nouvelle proposition me semble quelque peu excessive puisque, en gros et sans entrer dans le détail, elle consiste en un doublement pur et simple du loyer, assorti de la suppression de mon box de cave/garage (laquelle serait transformée en appartement, parait-il pour réduire les loyers!)), et quelques promesses d'améliorations dans la cuisine et le local de douche. Ainsi que de la transformation d'un bout de toit plat en terrasse.

Personnellement, considérant le prix demandé, même dans le marché actuel, et le niveau de confort, ca ne me semble pas intéressant. J'envisage donc de partir à relativement court terme.

Toujours est-il que la nouvelle propriétaire se comporte comme si mon bail en cours n'existait tout simplement pas et semble considérer qu'elle peut imposer ses conditions sans en tenir aucun compte.

J'aurais donc besoin de, au moins, savoir où j'en suis actuellement dans ce bail. Même si je ne désire pas le "clash" et que, si la situation se confirme, je ne resterai sans doute pas longtemps.

J'ai parcouru de nombreux documents informatifs. Mais je dois avouer que je ne parviens pas à savoir exactement quelle est ma situation, avec deux lois successives et autres modifications légales depuis mon bail originel, dont certains articles semblent se contredire mutuellement. Même la date d'échéance actuelle de mon bail, et sa nature exacte, sont incertains, considérant toutes ces modifications.

Par exemple, mon bail n'a pas été enregistré. Mais m'a semblé lire que, ce qui comptait, était de savoir s'il avait une "date certaine"? Or, il se trouve que mon bail originel avait été signé avec Monsieur T**** (père), lequel est décédé depuis des années, et je traitais, depuis, avec sa fille. Evidemment, je n'ai reçu aucune notification à l'époque. Mais il semblerait, alors, que mon bail serait effectivement opposable à la nouvelle propriétaire?

Vous voyez un peu l'écheveau. Quelqu'un peut-il m'aider à y voir clair? Je tenterai de m'adresser à la "Legal Hotline", mais les délais sont réduits. Je voudrais juste, si possible, un simple éclairage, sans engagement quelconque, pour savoir où j'en suis.

Comprenez bien, je n'ai aucun désir d'entrer en bataille juridique avec la nouvelle propriétaire. Mais, tout de même, cette façon de procéder à la transmission de propriété (aucun document écrit, pour l'instant, aucune précision sur le sort de mon bail présent, ou de la garantie, augmentation unilatérale considérable sans compensation ou presque ) me semble un peu cavalière et pas très légale. Il va donc falloir mettre les choses sur papier.

En vous remerciant d'avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter,

                                       Lechat (pseudo, bien sur)