forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Personne supplémentaire dans l'appartement » 30-08-2004 17:38:18

Merci encore une fois pour votre clarté et votre réponse rapide.
Mon bail prends fin en janvier 2005 et je comptais bien continuer à habiter l'appartement si toutefois le propriétaire ne s'y opposais pas et ne m'informais pas de la fin du bail vers le mois d'octobre 2004.

Encore une fois merci pour votre aide précieuse et bon courage pour réponde a toutes les questions sur ce forum tres interessant.

Bien à vous,
Lilly

#2 Re : Locations et baux » Personne supplémentaire dans l'appartement » 30-08-2004 17:38:18

Votre réponse me surprends un peu : D’abord parce que les clauses d’un contrat de bail stipulant que le locataire doit vivre seul dans le logement étaient nulles car elles sont contraires à la Constitution qui protège la vie privée.
D’autre part, je croyais que le propriétaire était tenu de respecter  la vie privée du locataire et de ce fait qu’il lui était interdit de s'immiscer dans le mode de vie de son locataire, sauf si le contraire est prévu dans le contrat de bail. Mon contrat de bail ne stipule nullement que je dois habiter seule dans l’appartement.
Que se passera-t-il alors si je n’informe pas le propriéaire de l’arrivée de mon copain ? Peut-il mettre fin au bail ?

#3 Locations et baux » Personne supplémentaire dans l'appartement » 30-08-2004 17:38:18

Lilly
Réponses : 5

Bonjour :

Je suis locataire d’un appartement une chambre pour lequel les charges ne sont pas incluses (je paie directement mes factures de gaz et électricité aux sociétés distributrices). Le bail a été conclu pour une durée de 3 ans et j’aimerais le prolonger pour 9 ans. Mais mon copain désire habiter dans mon appartement avec moi et y élire sa résidence principale. Notre union est libre et aucun lien légal ne nous unit.
Voici ma question :

La loi m’oblige-t-elle a avertir le bailleur de l’arrivée de mon compagnon sachant que mon état civil ne change pas?
Le bailleur ayant connaissance de l’arrivée de mon copain, peut-il s’opposer a ce qu’il habite avec moi ?
Le bailleur peut-il augmenter le loyer sous prétexte de l’arrivée de mon compagnon ?

Merci pour votre aide.
Lilly

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres