Messages de tof

tof · Copropriétés forcées

Je vous remercie pour toutes ces informations, je sais le cas est complexe et qu'il est difficile d'en dire plus sur ce forum.

Je tiens à vous remercier quand même.

bien à vous

Tof

tof · Copropriétés forcées

Merci déjà pour ces informations.

Je dispose en fait de l'acte de base de l'immeuble établi et signé par un notaire.

Dans celui-ci, il est fait référence à des parkings sur un emplacement situé face à l'immeuble.

Cependant aujourd'hui, suite à des travaux effectué,s nous perdons l'accès à ces parkings.

La commune nous dit que cet emplacement n'est pas reconnu comme zone de parking alors que l'acte de base mentionne bien 4 parkings.

Ceux-ci n'ont jamais été vendus et sont utilisés depuis plus de 15ans comme parking collectifs pour l'ensemble du bâtiment. Sans remarque de la commune

Est-ce une situation normale de nous dire que l'on ne va pas faire un accès puisque ce n'est pas repris dans les plans de la commune alors que pourtant c'est inscrit dans l'acte de base?

merci

Tof

tof · Divers (hors achat/location)

Bonjour,

Si je souhaite transformer dans un appartement un garage en chambre (je ne touche pas à la structure du batiment, juste mettre des planches de bois sur les mur)

Est-ce que je dois faire des démarches particulières en étant propriétaire ?

merci

Tof

tof · Copropriétés forcées

Bonjour,

Enfin un forum intéressant, je souhaiterais savoir si un acte de base doit être enregistré.

Si oui, qui doit le faire et auprès de quelle structure ?

Si, un acte de base précise que des parkings existent mais aucun n'a été vendu, celà peut-il être une raison pour aujourd'hui dire que ces parking n'existent pas ?

merci

Tof

#1 Re : Copropriétés forcées » acte de base » 07-01-2005 10:15:19

#2 Re : Copropriétés forcées » acte de base » 07-01-2005 10:15:19

#3 Divers (hors achat/location) » transformation » 07-10-2004 13:37:32

#4 Copropriétés forcées » acte de base » 07-01-2005 10:15:19

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