Bonsoir,
Comme promis, je vous informe de la suite des évènements.
Comme les vendeurs n'avaient toujours pas quitté la maison le 26/11/04, j'ai contacté un huissier de justice me demandant de lui verser une provision de 500 EUR.Sur base de la copie de l'acte de vente, il a envoyé aux vendeurs une mise en demeure de quitter la maison au 1/12/04. Si ceux-ci ne réagissaient pas, l'huissier procèderait alors à l'expulsion au 3/12/04 avec l'aide de la police, d'un serrurier, d'ouvriers communaux et d'un camion de déménagement. Finalement les vendeurs ont quitté les lieux le 2/12/04 au soir et m'ont remis les clés. Nous avons donc pu éviter in extremis leur expulsion. Ceci dit, nous avons été trop souples ou trop gentils et nous nous retrouvons maintenant avec un garage rempli à moitié avec  des meubles leur appartenant. Le mot de la fin est que je ne souhaite à personne de signer un acte de vente avec ce genre de personne et j'espère que notre expérience pourra être utile aux lecteurs de ce site.

Bonjour,
nous avons signé le 04/11/04 l'acte de vente. Les vendeurs n'ont pas quitté la maison et une clause a été rajoutée dans l'acte stipulant que le solde du prix du vente est bloqué chez le notaire jusqu'à la remise des clés et que les vendeurs ont jusqu'au 15/11/04 pour quitter la maison. A partir du 16/11/04, une indemnité de 20 EUR par jour sera prélevée du solde et à partir du 01/12/04 nous pouvons faire appel à un huissier pour expulser les vendeurs. Nous sommes arrivés au 15/11 et les vendeurs occupent toujours la maison.
Sachant que nous allons quitter la maison que nous louons actuellement le 01/12/04, y-a-t-il autre chose que nous pouvons faire pour accélérer la procédure?

En réalité, ni l'agence immobilière ni le notaire n'a exigé d'accompte, donc pas de risque de ce côté.
Sur conseil de cette même agence, nous avons pris le même notaire que le vendeur et celui-ci nous a mis en garde contre la mauvaise volonté du vendeur et la nécessité d'inclure les clauses dont j'ai parlé précédemment. Par contre, l'agence et le notaire m'ont affirmé qu'au vu de la situation financière du vendeur, le CPAS de la commune concernée  n'accepterait pas de les expulser de manière aussi rapide avec l'aide d'un huissier.
Bien entendu, nous souhaitons acheter cette maison et avons obtenu le prêt nécessaire à son acquisition. Toutefois si le vendeur n'accepte pas les clauses de l'acte de vente ou ne se présente pas, je pense qu'il vaudrait mieux éviter une longue procédure en justice et les frais s'y rapportant. Nous pourrions donc d'après le notaire résilier de plein droit la vente.
L'essentiel pour nous étant d'éviter une procédure judiciaire.