offre ferme d'acquérir signé et possible renonciation du vendeur

Que répondre à un appel au secours tel que celui-ci?

Apparemment, toutes les hypothèses ont été examinées, tous les cas de figure envisagés.  Il ne reste donc pas grand chose comme conseil à donner...

Si vous renoncez à la vente, le vendeur sera en droit d'obtenir réparation, et de garder votre acompte. Dès lors, vous devez procéder. Dès lors, je ne vois qu'une chose: acheter.

Néanmoins, comme vous le mentionnez, autant attendre un maximum de temps, et mettre la faute dans son camp. Si vous le convoquez, et qu'il ne vient pas, vous êtes en droit de récupérer votre acompte, et en plus de retoucher une somme équivalente, pour autant que votre compromis ait été correctement rédigé.

Reste à voir quand vous récupérerez cette somme et si même vous la récupérerez...

Par contre, s'il vient et signe, à ma connaissance, dès que l'acte est signé, l'acte a force de jugement, et est exécutoire. Vous pouvez dès lors faire exécuter dès signature de l'acte. Renseignez vous chez plusieurs huissiers.

Restera alors à savoir si vous désirez vraiment ce logement ou non, et à savoir si vous avez les liquidités pour l'achat de la maison. En effet, vous risquez de voir débarquer le fisc si vous porter l'affaire en justice. En effet, si vous exigez la vente de la maison, les droits d'enregistrements sont dûs. Bref, à vous de voir si vous voulez vraiment cette maison...

En réalité, ni l'agence immobilière ni le notaire n'a exigé d'accompte, donc pas de risque de ce côté.
Sur conseil de cette même agence, nous avons pris le même notaire que le vendeur et celui-ci nous a mis en garde contre la mauvaise volonté du vendeur et la nécessité d'inclure les clauses dont j'ai parlé précédemment. Par contre, l'agence et le notaire m'ont affirmé qu'au vu de la situation financière du vendeur, le CPAS de la commune concernée  n'accepterait pas de les expulser de manière aussi rapide avec l'aide d'un huissier.
Bien entendu, nous souhaitons acheter cette maison et avons obtenu le prêt nécessaire à son acquisition. Toutefois si le vendeur n'accepte pas les clauses de l'acte de vente ou ne se présente pas, je pense qu'il vaudrait mieux éviter une longue procédure en justice et les frais s'y rapportant. Nous pourrions donc d'après le notaire résilier de plein droit la vente.
L'essentiel pour nous étant d'éviter une procédure judiciaire.

Vous avez raison, mieux vaut avoir chacun son notaire. Dans notre cas, le notaire connait la situation  et les réactions du vendeur pour avoir déjà eu affaire à lui et est heureusement de notre côté.
Si nous devons faire appel à la justice pour les expulser, je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.
Merci de vos réponses.

Faire un courrier recommandé au vendeur leur rappelant leur obligation et les informant de ce que vous prenez dès à présent rendez-vous avec le huissier pour le 1/12.

Pour rédiger le courrier, vous pouvez, par exemple, vous faire assister par la Legal Hotline tel 0903 99003

Merci mais je serais plus enthousiaste le jour où nous pourrons réellement prendre possession des lieux.
J'ai pris contact avec les vendeurs qui m'ont répondu que "normalement" ils quitteraient les lieux le 30/11/04. Mais c'est plus compliqué qu'il n'y paraît.
Ces gens ne travaillent pas et les propriétaires ne se bousculent pas pour leur louer un immeuble. Bien sûr ils ont attendu le dernier moment pour rechercher une maison à louer!
Via l'agence immobilière par laquelle nous sommes passés, ils pourraient obtenir une location mais le propriétaire semble prendre son temps pour donner son accord.
Je vais donc prendre contact avec un huissier lundi mais d'après l'agence, la procédure d'expulsion pourrait prendre 2 à 3 mois.
Si c'est le cas, il faudrait qu'on m'explique la logique des procédures légales en Belgique.
Mon mari et moi-même travaillons et avons deux bébés de 1 et 2 ans, nous achetons une maison dans laquelle nous ne pouvons pas rentrer et le 01/12/04, nous devons quitter notre location actuelle. Où sommes-nous censés aller durant cette période de démarches?
Il y a de quoi perdre son sang-froid!
Dés que j'ai plus d'informations, je vous tiens au courant.

Chère Madou,

Je réitère donc mes félicitations précédemment non acceptées... bravo pour votre acquisition.

Je vous remercie également pour avoir confirmé ce que je pensais: un acte notarié est immédiatement applicable, il a force de loi et de chose jugée, directement applicable.

Finalement, combien cela vous a-t-il couté? Car je suppose que l'huissier vous aura remboursé une partie des 500 euros, vu le peu de démarches effectuées par lui. Et combien cela vous aurait-il coûté si explusion il y avait eu? (allez, juste pour notre info)

Bon emménagement!