Messages de jack

jack · Locations et baux

Il aurai t'il pas un autre type de contrat qu'on peut utilisé pour la location d'un rez de chaussée commercial avec une durée location déterminée ?

Est ce que la lois prévois que nous somme obligé à utilisé un contrat de bail commercial ?

Merci à vous tous pour vos réponse !

jack · Locations et baux

Grmff a écrit :

L'idée du bail commercial, c'est que le commerçant doit pouvoir travailler dans la durée. Pour rappel, le bail commercial ouvre le droit au renouvellement du bail pour 3 reprises. Cela veut dire que le bail que vous donnez est un bail de 36 ans, et non de 9 ans!!!!!
Il est logique que le commerçant qui développe une affaire puisse profiter de son commerce pour plus de 6 ans. 6 ans, c'est souvent la période pendant laquelle il ne gagne pas encore correctement sa vie.
Il serait trop facile pour le propriétaire de récupérer un fonds de commerce qui a pris de la valeur par le travail du commerçant.
La seule solution qui s'ouvre à vous est la forme de la location du fonds de commerce. Ceci implique que vous soyez commerçant vous même... Le montage est possible, mais complexe à réaliser.
Pour quelle raison désirez vous limiter la duére du bail commercial?

Bonjour Grmf,

C'est un accord passer entre les 2 parties !

étant que le prix de la location est assez modique, c'est pour ces raisons que je désire
raccourcir la durée du bail.

Pouvons nous faire une convention de location surface commercial au lieu d'un contrat de bail commercial ?

ou et ce que c'est possible de mettre une clause sur le bail commercial que le contrat prend fin aprés 6 ans !

jack · Locations et baux

Bonjours,

Je désire mettre en location d’un rez de chaussée commerciale mais
je ne désirai pas être lié par un contrat de bail commercial qui durerai 9 ans.
existe t’il d’autre alternative de contrat pour une durée de 6 année seulement.
si quelqu’un aurai un conseil à ce sujet je le remercie d’avance !

#1 Re : Locations et baux » contrat bail comercial » 10-12-2004 20:02:38

#2 Re : Locations et baux » contrat bail comercial » 10-12-2004 20:02:38

#3 Locations et baux » contrat bail comercial » 10-12-2004 20:02:38

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