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#1 Re : Ventes et achats » droit d'enregistrement » 06-01-2005 23:17:39

PIM a écrit :

vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)

lWallonie

#2 Ventes et achats » droit d'enregistrement » 06-01-2005 23:17:39

vladimir6884
Réponses : 3

bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

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