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droit d'enregistrement
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- vladimir6884
- Pimonaute
droit d'enregistrement
bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci
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Re : droit d'enregistrement
bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
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Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
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- vladimir6884
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Re : droit d'enregistrement
vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merciMatière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
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Re : droit d'enregistrement
PIM a écrit :vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merciMatière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
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l'acquéreur doit s'inscrire au registre de la population, à l'adresse du bien, dans les 3 ans de la signature de l'acte authentique et s'y maintenir pendant 3 ans sans interruption au moins.
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