droit d'enregistrement

vladimir6884 · #1 31-12-2004 18:32:29

bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

PIM · #2 31-12-2004 19:29:42

vladimir6884 a écrit :

bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)

vladimir6884 · #3 06-01-2005 08:04:57

PIM a écrit :

vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci
Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)

lWallonie

PIM · #4 06-01-2005 23:17:39

vladimir6884 a écrit :

PIM a écrit :vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci
Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
lWallonie

l'acquéreur doit s'inscrire au registre de la population, à l'adresse du bien, dans les 3 ans de la signature de l'acte authentique et s'y maintenir pendant 3 ans sans interruption au moins.

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