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#1 Re : Locations et baux » indemnité de rupture » 26-01-2005 11:15:12

Merci de toutes vos réponses.

""je conseillerais à nos interlocuteur d'accepter l'indemnité d'un mois ""

Pouvez-vous préciser...?

Le bailleur devrait accepter l'indemnité d'un mois c'est ça que vous voulez dire ?

#2 Locations et baux » indemnité de rupture » 26-01-2005 11:15:12

philux
Réponses : 10

Bonjour,

Mon locataire loue depuis plus de 20 ans un appartement (bail de 9 ans).
A la fin de son bail de 9 ans, il m'a demandé de refaire un contrat de 1 ans car il pensait bientôt partir.
Nous avons donc refait un contrat de un an (novembre 2004).
J'ai reçu sa lettre de préavis et donc son préavis de 3 mois se termine le 1 mai 2005.
Le contrat stipule que si il ne reste pas jusque la fin de son contrat de 1 an, une indemnité de 3 mois sera due.

Il conteste l'indemnité de 3 mois et dit que c'est 1 mois. Qui a raison ?

Merci

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