indemnité de rupture

A mon sens, le contrat d'origine est toujours d'application. Pour un bail de 9 ans, le préavis est de 3 mois (il doit vous prévenir 3 mois à l'avance) et aucune indemnité n'est due.

Dans son cas, aucun nouveau bail n'était nécessaire. L'ancien bail pouvait simplement continuer.

Bref, la situation est encore pire (pour vous) que ce que votre locataire pense...

Bonjour,

A la fin d'un bail de 9 ans il est parfaitement possible, juridiquement, de conclure un contrat de courte durée, de un an par exemple. Il faut qu'il soit écrit sinon c'est un bail de 9 ans ou, dans le cas présent, la continuation pour 3 ans du bail initial.

Dans un contrat de courte durée il peut être prévu que le locataire peut résilier la location moyennant des conditions de préavis et/ou d'indemnité déterminées. Le juge de paix dispose toutefois d'un pouvoir de contrôle du caractère éventuellement excessif de ces conditions.

A ma connaissance, les juges acceptent généralement qu'il soit prévu un délai de préavis ou une indemnité de 3 mois.

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Merci pour votre appréciation!
Je confirme pour ma part qu'après un bail de neuf ans ou à l'issue de chaque renouvellement pour 3 ans d'un tel bail, le bailleur, pour peu qu'il ait respecté le préavis de 6 mois, retrouve son entière liberté.
Dans le cas présent, la question est sans doute, et j'avoue ne pas y avoir pensé tout de suite, que le congé n'a peut être pas été donné dans le délai ou même pas du tout, mais il y a contrat écrit de courte durée ce qui peut, le cas échéant, couvrir cette irrégularité.
Je rappelle au passage que la nullité du contrat ne pourrait de toute façon être invoquée que par le locataire car il s'agit d'une nullité relative.

Pour nous résumer et compte tenu des considérations contenues dans ma première réponse (caractère éventuellement abusif de l'indemnité), je conseillerais à nos interlocuteur d'accepter l'indemnité d'un mois puisque le locataire a également respecté le préavis de 3 mois.
Et ce d'autant plus que le locataire habite dans les lieux depuis 20 ans!

Personnellement, je faisais également l'analogie avec le bail de type court et la personne qui reste dans les lieux.

Je pense qu'un locataire qui reste dans les lieux reste sous le même bail, même si les conditions financières sont différentes. A mon sens, un contrat de durée indéterminée ne peut jamais être prolongé par un contrat de type court, parce que cela est contraire à l'intérêt du locataire qui est toujours protégé dans l'esprit de la loi.

Un nouveau bail sera considéré comme une prorogation de l'ancien bail.

Mais ceci est juste un feeling, et non un avis juridique... je ne connais pas de jurisprudence en la matière.

exactement