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#1 Ventes et achats » vente » 12-02-2005 22:36:03

amie
Réponses : 2

Peut-on vendre une maison, alors qu'il y a un locataire avec bail de 9 ans  enregistré.  La location sera dans sa 3ème année.  Si lui-même ne veut pas l'acheter, quel préavis faut-il donné pour mettre fin au bail et pouvoir ainsi vendre la maison ?  Est-ce 3 ou 6 mois, y a-t-il une indemnité obligatoire et de combien ?   
Merci pour ce renseignement.

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