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amie · #1 12-02-2005 18:04:30

Peut-on vendre une maison, alors qu'il y a un locataire avec bail de 9 ans enregistré. La location sera dans sa 3ème année. Si lui-même ne veut pas l'acheter, quel préavis faut-il donné pour mettre fin au bail et pouvoir ainsi vendre la maison ? Est-ce 3 ou 6 mois, y a-t-il une indemnité obligatoire et de combien ?
Merci pour ce renseignement.

grmff · #2 12-02-2005 21:15:02

On peut toujours vendre une maison. Occupée ou non. Avec bail de 9 ans, bail commercial bail à ferme ou bail à vie.

Je suppose que la question concernera plutôt l'acquéreur. S'il veut l'occuper ou y faire des travaux avant de l'occuper, quelles seront les contraintes?

La réponse est ici

PIM · #3 12-02-2005 22:36:03

Grmff a écrit :

On peut toujours vendre une maison. Occupée ou non. Avec bail de 9 ans, bail commercial bail à ferme ou bail à vie.
Je suppose que la question concernera plutôt l'acquéreur. S'il veut l'occuper ou y faire des travaux avant de l'occuper, quelles seront les contraintes?
La réponse est ici

Pour compléter/préciser la réponse de Grmff :
ce n'est donc pas le vendeur qui peut résilier le bail au simple motif qu'il met en vente. Ce sera à l'acquéreur de le faire. Tout cela selon détails et modalités précisés dans le lien indiqué par Grmff

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