forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

moi non plus je ne comprend pas.

On préferait essayer un arrangement à l'amiable avant d'aller en conciliation (qui ne tente rien n'a rien!) mais le connaissant.....

Je n'ai pas peur d'aller en conciliation, ce que je crains, c'est qu'il ne s'y présente pas....
et devoir entamer une procédure par laquelle on devra prendre et payer un avocat...

Je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie, il m'avait dit qu'il l'enverrai.... mais bon!

#2 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

Bonjour,


Pour ce qui est de preuves, nous en avons :
- Lettre recommandée avec accusé de réception pour le prévenir des "dégâts";
- Rapport d'exertise pour l'évaluation des dommages;
- Photos;
- Lettre recommandée pour la résiliation;
....

Il n'y a que pour la remise des clés qu'on n'a pas de peuve, mais nous avons bien du remettre les clés car l'appartement est déjà reloué (début de preuve....) et nous attendons l'état des lieux qu'il devait retaper et nous envoyer afin de nous le faire signer (si nous somme d'accord bien entendu avec ce qui sera mentionné, s'il ne change à ce que nous avons remarqué lors dudit état des lieux).

C'est bien la Justice qui m'effraie, entamer une procédure qui pourrait durer sans que ce soit gagner d'avance, alors qu'en théorie, on est, je pense, en droit.

#3 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

L'état des lieux a été fait en notre préssence.

Je pense tout de même que nous sommes en droit de ne pas payer les indemnités réclamées, nous avons tout de même cassé le bail car le bailleur n'a pas fait le nécessaire en ce qui concerne le dommage subi (nos meubles ont été touchés, nous avons été indemnisés par notre assurance, mais en ce qui concerne le bâtiment, rien n'a été fait).

#4 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

Nous avions bloqué sur un compte bancaire la caution avec Monsieur X et un mois ou deux après notre emménagement, l'immeuble a été revendu. Le nouveau proprio n'a pas fait les changements nécessaires en ce qui concerne le compte bancaire de la caution (j'ai téléphoné à la banque pour savoir si ca avait été fait ou non).

Nous avons juste reçu une lettre nous demandant de verser le loyer sur le compte du nouveau propriétaire (par la suite, nous avons reçu une lettre recommandée des contributions nous demandant de leur verser le loyer).
Sinon, nous n'avons jamais rien reçu d'autres.

Pour l'état des lieux, il nous a dit qu'il nous l'enverrai car il devait le retaper à l'ordinateur. Il nous a fait remarquer que l'appartement était bien propre (point positif pour nous). En ce qui concerne l'humidité, il a simplement marqué mais nous a dit qu'il en tiendrait pas compte pour l'état des lieux.

#5 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

Bonjour et merci pour les réponses,

Malheureusement, nous avons déjà fait l'état des lieux et rendu les clés mais nous n'avons encore rien signé. Le bailleur doit nous recontacter pour ce qui est caution (caution qui est toujours bloquée au nom de l'ancien proprio) et indemnités (c'est ce qu'il nous a timidement dit lors de l'état des lieux). Il a bien constaté que le bien a été entretenu en bon père de famille.

La bail avait pris cours le 1er avril 2004 et l'humidité est apparue dans le courant du mois de mai 2004.

Elle se situe sur les murs intérieurs de la salle de bains et de la chambre, à la hauteur du rez-de-chaussée de l'appartement à côté (qui est surélevé par rapport à l'appartement qui était le notre et en cours de rénovation).
L'expert nous a dit qu'il y avait de l'humidité assentionnelle dans la chambre. Nous avons même retrouvé un genre de sel minéral dans les pièces touchées ainsi que dans le débarras qui lui n'avait pas de traces humides.

Le chauffage était électrique et la pièce souvent aérée.

#7 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

L'expert avait été désigné par notre assurance.

D'après lui, il y a de l'humidité assentionnelle et les travaux de l'appartement à côté du notre n'ont rien arrangé.

Bien entendu, quand nous avions visité l'appartement,  tout était neuf et il n'y avait pas d'odeur d'humidité. La voisine nous a confirmé récemment que tout avait été refait avant que nous le louions.

#8 Re : Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

Merci pour la réponse.

Nous avons envoyé un recommandé pour donner notre renon (sans préciser résiliation pour cause d'humidité, nous avons pas pensé à le préciser)  mais le bailleur n'a même pas pris la peine d'aller le rechercher, il nous est revenu. Nous avons également prévenu les contributions par recommandé car nous devions payer notre loyer à ces derniers.

Pour l'humidité, l'expert a souligné sa responsabilité, l'humidité provient bien du bâtiment.

Nous avons également pris des photos, et de nos meubles, et des murs touchés.

L'expert avait convoqué le bailleur lors de l'expertise mais il ne s'est pas présenté.

Les voisins nous ont dit que cet appartement avait déjà connu des problèmes similaires.

Sans ces problèmes, nous n'aurions jamais mis fin au bail avant terme.

Nous avons demandé à plusieurs reprises (après envoi du recommandé) que le bailleur intervienne (soit réduction de loyer ou exécution de travaux pour remettre en état) mais à part nous dire qu'il fallait être patients, il n'a rien fait d'autre.

C'est pour cette raison que nous ne voulons pas payer une indemnités mais nous ne voulons pas non plus en réclamer une (pourtant c'est quand même nous qui avons été lésés), nous voulons juste récupérer notre caution car il n'y a pas de dégâts locatifs.

Que pouvons-nous espérer si cela aboutit devant le Juge de Paix?


B.H.

#9 Locations et baux » Humidité et résiliation de bail » 06-04-2005 10:25:29

vahinee
Réponses : 18

Bonjour,

Nous venons de mettre fin au bail dans le premier triennat et comme le stipule notre contrat de bail, nous devrions indemiser notre bailleur de 3 mois de loyer.

Mais nous avons mis fin au bail pour la raison suivante:

depuis le mois de mai 2004, nous avons des problemes d'humidité dans notre chambre et notre salle de bain. L'humidité a endommagé notre mobilier (un expert a constaté les faits et a souligné la responsabilité du bailleur).

Tous ces problemes ont été communiqué par lettre recommandée mais le bailleur nous a fait des promesses qu'il n'a pas honorées.


Compte tenu des éléments qui précèdent; nous ne sommes pas d'accord de verser des indemnités ( de plus l'appartement sera reloué directement apres notre départ donc pas de perte pour le bailleur)


Quid?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres