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Humidité et résiliation de bail

vahinee
Pimonaute
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Humidité et résiliation de bail

Bonjour,

Nous venons de mettre fin au bail dans le premier triennat et comme le stipule notre contrat de bail, nous devrions indemiser notre bailleur de 3 mois de loyer.

Mais nous avons mis fin au bail pour la raison suivante:

depuis le mois de mai 2004, nous avons des problemes d'humidité dans notre chambre et notre salle de bain. L'humidité a endommagé notre mobilier (un expert a constaté les faits et a souligné la responsabilité du bailleur).

Tous ces problemes ont été communiqué par lettre recommandée mais le bailleur nous a fait des promesses qu'il n'a pas honorées.


Compte tenu des éléments qui précèdent; nous ne sommes pas d'accord de verser des indemnités ( de plus l'appartement sera reloué directement apres notre départ donc pas de perte pour le bailleur)


Quid?

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grmff
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Re : Humidité et résiliation de bail

Il est clair que si la vraie raison est l'humidité, constatée contradictoirement, avec échange de recommandé, et sans aucune action de la part du propriétaire, il fallait demander la résiliation aux torts du bailleur qui ne vous mets pas un logement correct à disposition.

En cas de résiliation aux torts du bailleur, il est bien clair que vous n'avez pas à supporter en plus une quelconque indemnisation du bailleur, voire au contraire...

Si cela n'a pas été mentionné dans le courrier de résiliation, c'est hélas un peu tard pour demander une quelconque indemnisation, mais devrait être négociable quant à laisser tomber les trois mois de préavis...

Le tout est de savoir donc si l'humidité est de votre chef ou du chef du batiment, de savoir si le propriétaire admet sa responsabilité ou la nie totalement, et de savoir ce que vous lui avez écrit....

Bref, présenté comme vous le faite, c'est facile. Mais n'y a-t-il pas d'autres éléments à prendre en compte?

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vahinee
Pimonaute
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Re : Humidité et résiliation de bail

Merci pour la réponse.

Nous avons envoyé un recommandé pour donner notre renon (sans préciser résiliation pour cause d'humidité, nous avons pas pensé à le préciser)  mais le bailleur n'a même pas pris la peine d'aller le rechercher, il nous est revenu. Nous avons également prévenu les contributions par recommandé car nous devions payer notre loyer à ces derniers.

Pour l'humidité, l'expert a souligné sa responsabilité, l'humidité provient bien du bâtiment.

Nous avons également pris des photos, et de nos meubles, et des murs touchés.

L'expert avait convoqué le bailleur lors de l'expertise mais il ne s'est pas présenté.

Les voisins nous ont dit que cet appartement avait déjà connu des problèmes similaires.

Sans ces problèmes, nous n'aurions jamais mis fin au bail avant terme.

Nous avons demandé à plusieurs reprises (après envoi du recommandé) que le bailleur intervienne (soit réduction de loyer ou exécution de travaux pour remettre en état) mais à part nous dire qu'il fallait être patients, il n'a rien fait d'autre.

C'est pour cette raison que nous ne voulons pas payer une indemnités mais nous ne voulons pas non plus en réclamer une (pourtant c'est quand même nous qui avons été lésés), nous voulons juste récupérer notre caution car il n'y a pas de dégâts locatifs.

Que pouvons-nous espérer si cela aboutit devant le Juge de Paix?


B.H.

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Humidité et résiliation de bail

Quelle est l'origine de l'humidité selon l'expert?

En quelle qualité cet expert est-il intervenu, assurance ... ?

La qualité d'une expertise ne vaut que par la valeur de l'expert, ou l'inverse...!


Francis

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vahinee
Pimonaute
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Re : Humidité et résiliation de bail

L'expert avait été désigné par notre assurance.

D'après lui, il y a de l'humidité assentionnelle et les travaux de l'appartement à côté du notre n'ont rien arrangé.

Bien entendu, quand nous avions visité l'appartement,  tout était neuf et il n'y avait pas d'odeur d'humidité. La voisine nous a confirmé récemment que tout avait été refait avant que nous le louions.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Humidité et résiliation de bail

Bonjour

A quel étage se trouve votre appartement?

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vahinee
Pimonaute
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Re : Humidité et résiliation de bail

Bonjour,

Il se trouvait au rez-de-chaussée....

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Humidité et résiliation de bail

Quelques questions ...

Quelle est la date du début du bail?

A quel moment avez vous constaté des traces d'humidité?

Ou sont situés ces traces d'humidité: dans quelles pièces ( sdb, chambre )?

Sur quels murs ( murs intérieurs, extérieurs° à quelle hauteurs sur ces murs?

Il y a t il des sous sols, des murs extérieurs contre lesquels la terre est plus haute que le sol de l'appartement?

Quel est le type de chauffage, de chassis ( double vitrage ?) d'isolation des murs extérieurs?


Francis

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grmff
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Re : Humidité et résiliation de bail

Il est toujours délicat de dire a priori qui est responsable de l'humidité. L'eau, on voit où elle sort, rarement où elle rentre.

Néanmoins, si votre propriétaire prévenu dit qu'il faut être patient, c'est qu'il sait que sa responsabilité est engagée. S'il ne répond pas à vos recommandés, ni à vos appels, il se mets dans son tort.

Même s'il s'avérait que l'humidité venait par votre faute (genre joint de baignoire à entretenir ou syphon de douche dévissé), le fait que le propriétaire ne réponde pas est mauvais pour lui. Si de plus il vient de tout refaire et que les précédents ont eu le même problème, il ne faut pas s'étonner.

Si en plus vous me dites que les loyers sont saisis... qui va s'en étonner?

Bref, je vous suggère de lui envoyer un recommandé doublé d'un courrier simple pour l'inviter à l'état des lieux de sortie au moins une semaine avant la fin du contrat. Si vous ne trouvez pas d'accord ensemble, refusez de lui remettre les clés, et refaites un état des lieux avec expert (le vôtre!)

Il faut que le jour de la sortie, un accord soit trouvé et que les documents soient signés définitivement pour libérer votre garantie.

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vahinee
Pimonaute
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Re : Humidité et résiliation de bail

Bonjour et merci pour les réponses,

Malheureusement, nous avons déjà fait l'état des lieux et rendu les clés mais nous n'avons encore rien signé. Le bailleur doit nous recontacter pour ce qui est caution (caution qui est toujours bloquée au nom de l'ancien proprio) et indemnités (c'est ce qu'il nous a timidement dit lors de l'état des lieux). Il a bien constaté que le bien a été entretenu en bon père de famille.

La bail avait pris cours le 1er avril 2004 et l'humidité est apparue dans le courant du mois de mai 2004.

Elle se situe sur les murs intérieurs de la salle de bains et de la chambre, à la hauteur du rez-de-chaussée de l'appartement à côté (qui est surélevé par rapport à l'appartement qui était le notre et en cours de rénovation).
L'expert nous a dit qu'il y avait de l'humidité assentionnelle dans la chambre. Nous avons même retrouvé un genre de sel minéral dans les pièces touchées ainsi que dans le débarras qui lui n'avait pas de traces humides.

Le chauffage était électrique et la pièce souvent aérée.

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grmff
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Re : Humidité et résiliation de bail

Vous êtes en train de nous expliquez que la garantie se trouve bloquée CHEZ votre ancien bailleur? Vous n'aviez pas mis l'argent sur un compte bloqué comme la loi l'impose?

Avez-vous reçu une copie de l'état des lieux de sortie? Comment celui-ci s'est-il passé? Qu'est-ce qui a été noté sur les documents et qui était présent?

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vahinee
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Re : Humidité et résiliation de bail

Nous avions bloqué sur un compte bancaire la caution avec Monsieur X et un mois ou deux après notre emménagement, l'immeuble a été revendu. Le nouveau proprio n'a pas fait les changements nécessaires en ce qui concerne le compte bancaire de la caution (j'ai téléphoné à la banque pour savoir si ca avait été fait ou non).

Nous avons juste reçu une lettre nous demandant de verser le loyer sur le compte du nouveau propriétaire (par la suite, nous avons reçu une lettre recommandée des contributions nous demandant de leur verser le loyer).
Sinon, nous n'avons jamais rien reçu d'autres.

Pour l'état des lieux, il nous a dit qu'il nous l'enverrai car il devait le retaper à l'ordinateur. Il nous a fait remarquer que l'appartement était bien propre (point positif pour nous). En ce qui concerne l'humidité, il a simplement marqué mais nous a dit qu'il en tiendrait pas compte pour l'état des lieux.

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Francis
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Re : Humidité et résiliation de bail

Sur base de vos infos, je pense qu'il doit s'agir soit d'humidité ascentionelle, soit en provenance de l'appartement voisin ( fuite ou joit défectueux) mais pas par condensation. Le diagnostic n'est pas fiable à 100% ( sans constatations de visu ).

Un état des lieux de sortie, non signé ( et apparement fait par le propriétaire seul n' a pas de valeur ). Il sera dificille au propriétaire de réclamer le moindre € comme dégât locatif.

Par contre, il a droit à l'indemnité de rupture de bail, à moins qu' en justice , vous n'obteniez gain de cause, ce qui reste possible.

Essayez toutefois de convaincre votre propriétaire? cela vaux mieux que d'aller en justice.


Francis

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vahinee
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Re : Humidité et résiliation de bail

L'état des lieux a été fait en notre préssence.

Je pense tout de même que nous sommes en droit de ne pas payer les indemnités réclamées, nous avons tout de même cassé le bail car le bailleur n'a pas fait le nécessaire en ce qui concerne le dommage subi (nos meubles ont été touchés, nous avons été indemnisés par notre assurance, mais en ce qui concerne le bâtiment, rien n'a été fait).

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grmff
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Re : Humidité et résiliation de bail

Bonjour

Pour moi, vous êtes effectivement en droit de ne pas payer d'indemnités. D'un autre côté, entre le droit et la Justice, il y a parfois de la marge. C'est pourquoi nous vous avons posé tant de question: vous réserver la preuve de votre bon droit. On ne peut pas dire que vous avez demandé les documents nécessaires pour prouver votre bonne foi et la responsabilité du bailleur...

Mais au vu de ce que vous expliquez, la responsabilité se trouve chez le bailleur. Même si ce n'est pas de sa faute et que ce n'est pas volontaire,
-vous l'avez prévenu à temps (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez eu des dommages (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez donc décidé de partir pour cette raison de jouissance non-paisible (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez quitté le bien (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez remis les clés au propriétaire (mais en avez vous la preuve?)
-vous avez fait un état des lieux de sortie sans dégats apparents (mais en avez vous la preuve?)

Donc vous avez droit à recevoir décharge signée de la part du propriétaire qui devrait signer votre papier de garantie pour libération.

Si le propriétaire ne vous reconnait pas ce droit, il vous faudra faire appel aux tribunaux pour vous faire reconnaitre ce droit... avec tous les moyens de preuves nécessaires. Si le propriétaire est de mauvaise foi, quelles sont les preuves que vous avez en main? Ce sera donc votre parôle contre la sienne...

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vahinee
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Re : Humidité et résiliation de bail

Bonjour,


Pour ce qui est de preuves, nous en avons :
- Lettre recommandée avec accusé de réception pour le prévenir des "dégâts";
- Rapport d'exertise pour l'évaluation des dommages;
- Photos;
- Lettre recommandée pour la résiliation;
....

Il n'y a que pour la remise des clés qu'on n'a pas de peuve, mais nous avons bien du remettre les clés car l'appartement est déjà reloué (début de preuve....) et nous attendons l'état des lieux qu'il devait retaper et nous envoyer afin de nous le faire signer (si nous somme d'accord bien entendu avec ce qui sera mentionné, s'il ne change à ce que nous avons remarqué lors dudit état des lieux).

C'est bien la Justice qui m'effraie, entamer une procédure qui pourrait durer sans que ce soit gagner d'avance, alors qu'en théorie, on est, je pense, en droit.

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grmff
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Re : Humidité et résiliation de bail

Au vu de l'épaisseur de votre dossier, vu que l'appartement a été reloué (sans travaux???), et vu que vous n'avez pas d'état des lieux de sortie, vous avez toutes les chances de votre côté.

Foncez éventuellement en conciliation (cela ne coute rien, schnoll, nada, que dalle!) qui n'est pas obligatoire, mais est rapide (selon régions, évidemment) et peu faire prendre conscience au proprio qu'il a tout à perdre dans une procédure face à quelqu'un de déterminé. Donc, foncez s'il vous laisse gamberger...

D'autre part, pourquoi faire un état des lieux de sortie qui mentionne qu'il n'y a pas de problème? S'il n'y a pas de problème, il ne faut pas faire quoi que ce soit. Le proprio n'a pas à perdre son temps à refaire de la paperasserie. Comprend pas.

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Francis
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Re : Humidité et résiliation de bail

Pourquoi faire un état des lieux de sortie; mais pour influencer les locataires, pardi...

Pas d'état des lieux d'entrée, un propriétaire qui, sur base de vos infos évidemment, est peu soucieux de son bien et de ses locataires, des problèmes d'humidités non dues aux locataires..... Faire attention à ce que vous signer et ne pas avoir peur d'aller en Justice.  Comme dit Grmff ( je dois tjs vérifier l'ortographe de ce foutu ... nom ) en conciliation cela ne coûte rien...


Francis

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vahinee
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Re : Humidité et résiliation de bail

moi non plus je ne comprend pas.

On préferait essayer un arrangement à l'amiable avant d'aller en conciliation (qui ne tente rien n'a rien!) mais le connaissant.....

Je n'ai pas peur d'aller en conciliation, ce que je crains, c'est qu'il ne s'y présente pas....
et devoir entamer une procédure par laquelle on devra prendre et payer un avocat...

Je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie, il m'avait dit qu'il l'enverrai.... mais bon!

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