Humidité et résiliation de bail

Merci pour la réponse.

Nous avons envoyé un recommandé pour donner notre renon (sans préciser résiliation pour cause d'humidité, nous avons pas pensé à le préciser)  mais le bailleur n'a même pas pris la peine d'aller le rechercher, il nous est revenu. Nous avons également prévenu les contributions par recommandé car nous devions payer notre loyer à ces derniers.

Pour l'humidité, l'expert a souligné sa responsabilité, l'humidité provient bien du bâtiment.

Nous avons également pris des photos, et de nos meubles, et des murs touchés.

L'expert avait convoqué le bailleur lors de l'expertise mais il ne s'est pas présenté.

Les voisins nous ont dit que cet appartement avait déjà connu des problèmes similaires.

Sans ces problèmes, nous n'aurions jamais mis fin au bail avant terme.

Nous avons demandé à plusieurs reprises (après envoi du recommandé) que le bailleur intervienne (soit réduction de loyer ou exécution de travaux pour remettre en état) mais à part nous dire qu'il fallait être patients, il n'a rien fait d'autre.

C'est pour cette raison que nous ne voulons pas payer une indemnités mais nous ne voulons pas non plus en réclamer une (pourtant c'est quand même nous qui avons été lésés), nous voulons juste récupérer notre caution car il n'y a pas de dégâts locatifs.

Que pouvons-nous espérer si cela aboutit devant le Juge de Paix?

B.H.

L'expert avait été désigné par notre assurance.

D'après lui, il y a de l'humidité assentionnelle et les travaux de l'appartement à côté du notre n'ont rien arrangé.

Bien entendu, quand nous avions visité l'appartement,  tout était neuf et il n'y avait pas d'odeur d'humidité. La voisine nous a confirmé récemment que tout avait été refait avant que nous le louions.

Bonjour,

Il se trouvait au rez-de-chaussée....

Il est toujours délicat de dire a priori qui est responsable de l'humidité. L'eau, on voit où elle sort, rarement où elle rentre.

Néanmoins, si votre propriétaire prévenu dit qu'il faut être patient, c'est qu'il sait que sa responsabilité est engagée. S'il ne répond pas à vos recommandés, ni à vos appels, il se mets dans son tort.

Même s'il s'avérait que l'humidité venait par votre faute (genre joint de baignoire à entretenir ou syphon de douche dévissé), le fait que le propriétaire ne réponde pas est mauvais pour lui. Si de plus il vient de tout refaire et que les précédents ont eu le même problème, il ne faut pas s'étonner.

Si en plus vous me dites que les loyers sont saisis... qui va s'en étonner?

Bref, je vous suggère de lui envoyer un recommandé doublé d'un courrier simple pour l'inviter à l'état des lieux de sortie au moins une semaine avant la fin du contrat. Si vous ne trouvez pas d'accord ensemble, refusez de lui remettre les clés, et refaites un état des lieux avec expert (le vôtre!)

Il faut que le jour de la sortie, un accord soit trouvé et que les documents soient signés définitivement pour libérer votre garantie.

Vous êtes en train de nous expliquez que la garantie se trouve bloquée CHEZ votre ancien bailleur? Vous n'aviez pas mis l'argent sur un compte bloqué comme la loi l'impose?

Avez-vous reçu une copie de l'état des lieux de sortie? Comment celui-ci s'est-il passé? Qu'est-ce qui a été noté sur les documents et qui était présent?

Sur base de vos infos, je pense qu'il doit s'agir soit d'humidité ascentionelle, soit en provenance de l'appartement voisin ( fuite ou joit défectueux) mais pas par condensation. Le diagnostic n'est pas fiable à 100% ( sans constatations de visu ).

Un état des lieux de sortie, non signé ( et apparement fait par le propriétaire seul n' a pas de valeur ). Il sera dificille au propriétaire de réclamer le moindre € comme dégât locatif.

Par contre, il a droit à l'indemnité de rupture de bail, à moins qu' en justice , vous n'obteniez gain de cause, ce qui reste possible.

Essayez toutefois de convaincre votre propriétaire? cela vaux mieux que d'aller en justice.

Bonjour

Pour moi, vous êtes effectivement en droit de ne pas payer d'indemnités. D'un autre côté, entre le droit et la Justice, il y a parfois de la marge. C'est pourquoi nous vous avons posé tant de question: vous réserver la preuve de votre bon droit. On ne peut pas dire que vous avez demandé les documents nécessaires pour prouver votre bonne foi et la responsabilité du bailleur...

Mais au vu de ce que vous expliquez, la responsabilité se trouve chez le bailleur. Même si ce n'est pas de sa faute et que ce n'est pas volontaire,
-vous l'avez prévenu à temps (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez eu des dommages (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez donc décidé de partir pour cette raison de jouissance non-paisible (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez quitté le bien (mais en avez vous la preuve?),
-vous avez remis les clés au propriétaire (mais en avez vous la preuve?)
-vous avez fait un état des lieux de sortie sans dégats apparents (mais en avez vous la preuve?)

Donc vous avez droit à recevoir décharge signée de la part du propriétaire qui devrait signer votre papier de garantie pour libération.

Si le propriétaire ne vous reconnait pas ce droit, il vous faudra faire appel aux tribunaux pour vous faire reconnaitre ce droit... avec tous les moyens de preuves nécessaires. Si le propriétaire est de mauvaise foi, quelles sont les preuves que vous avez en main? Ce sera donc votre parôle contre la sienne...

Au vu de l'épaisseur de votre dossier, vu que l'appartement a été reloué (sans travaux???), et vu que vous n'avez pas d'état des lieux de sortie, vous avez toutes les chances de votre côté.

Foncez éventuellement en conciliation (cela ne coute rien, schnoll, nada, que dalle!) qui n'est pas obligatoire, mais est rapide (selon régions, évidemment) et peu faire prendre conscience au proprio qu'il a tout à perdre dans une procédure face à quelqu'un de déterminé. Donc, foncez s'il vous laisse gamberger...

D'autre part, pourquoi faire un état des lieux de sortie qui mentionne qu'il n'y a pas de problème? S'il n'y a pas de problème, il ne faut pas faire quoi que ce soit. Le proprio n'a pas à perdre son temps à refaire de la paperasserie. Comprend pas.

moi non plus je ne comprend pas.

On préferait essayer un arrangement à l'amiable avant d'aller en conciliation (qui ne tente rien n'a rien!) mais le connaissant.....

Je n'ai pas peur d'aller en conciliation, ce que je crains, c'est qu'il ne s'y présente pas....
et devoir entamer une procédure par laquelle on devra prendre et payer un avocat...

Je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie, il m'avait dit qu'il l'enverrai.... mais bon!