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#1 Re : Ventes et achats » L'acheteur n'a toujours pas son prêt ! » 09-06-2005 08:21:44

Merci pour vos réponses !
Mon notaire va contacter le notaire de l'acheteur pour réclamer des frais de retard. La signature de l'acte d'achat de ma maison a lieu le 9 juin.
L'acheteur possède déjà 5 appartements (achetés avec sa compagne) et plusieurs crédits en cours (j'imagine les banques deviennent méfiantes pour son nouveau crédit !)
Je suppose qu'il va préférer vendre un de ses appartements et payer quelques mois de retard (intérêt de 9% = 1500 EUR /mois) plutot que de perdre en une fois 10% d'accompte  = 20.000 EUR  ?
J'e préfererais cette solution puique mon crédit pont me coûte moins de 1500 EUR /mois et je ne devrais plus chercher un autre acheteur (j'aurais le beurre et l'argent du beurre:=)

La clause : "Les parties se réservent toutefois le droit de demander l'exécution forcée du présent contrat." signifie-t-elle que je peux le forcer à acheter ?

Philippe

#2 Ventes et achats » L'acheteur n'a toujours pas son prêt ! » 09-06-2005 08:21:44

filip
Réponses : 9

Le compromis de vente de mon appartement signé chez notaire le 10 février contient la clause suivante :
En cas de retard de paiement, il sera du à l'acquéreur un intérêt de retard de 9% l'an sur le solde restant dû. Si une des parties reste en défaut de remplir ses obligations, et après mise en demeure restée sans suite pendant 15j, la vente sera résolue de plein droit. Dans ce ca une somme de 10% sera due. Les parties se réservent toutefois le droit de demander l'exécution forcée du présent contrat.
Une autre clause mentionne que l'acte sera signé au plus tard 3 mois après le compromis.
(et cette date du 10 mai est déjà dépasseé)
Nous somme le 01 juin et l'acheteur me fait savoir qu"il attend toujours des nouvelles pour l'obtention de son prêt !
Il n'y a pas de clause restrictive d'obtention d'un crédit dans le compromis
Comment  puis-je le forcer à me payer les intérets ?
faut-il un jugement, cela prend-il longtemps ? J'ai besoin de cet argent pour acheter ma maison !
Merci !

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