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évidemment, comme stipulé dans le cas d'une vente publique :
- les frais ont été payés dans les 8 jours suivant le PV de non-adjudication
- le prix total a été payé dans les 2 mois (1 mois et 20 jours très exactement)...mais chez un notaire différent de celui qui organisait la vente
merci pour vos infos très utiles,
mon notaire me dit d'aller moi-même chercher les clés chez l'ex-propriétaire car je suis en droit de les posséder
...mais, par principe, je refuse d'accéder à une maison qui n'est PAS vide (pas évident pour mes travaux de rénovation,je ne veux pas assister au partage des biens qui ne me concerne pas...)
puis-je considérer que les meubles m'appartiennent après un certain délais ? ai-je le droit de les placer dans un garde-meuble au frais de l'ex-propriétaire ?
le PV de non-adjudication (car vente publique) stipule que "...les adjudicataires auront la jouissance des biens...à partir du paiement des prix, charges et frais...ils devront supporter dès cette époque toutes taxes et contributions..."
bonjour,
je viens d'acheter une maison en vente publique et suis passé chez mon notaire pour l'acte d'ouverture de crédit avec la banque...en théorie, je suis donc propriétaire !
en pratique, je n'ai pas les clés et le bien acquis n'est pas encore totalement vidé par l'ex-propriétaire (qui n'arrive pas à départager les biens avec son ex-épouse) !
quels sont mes droits ? comment accélérer le processus ? peut-on considérer que je suis propriétaire des biens qui se trouvent dans ma maison ?
merci pour ce forum très utile !!!
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