Bonjour,

j'ai deux questions relatives au bornage des terrains.

1-
Dans le cas de parcelles destinées à être lotir, le vendeur a t-il une obligation de faire borner les dites parcelles avant de vendre ?
2-
Le vendeur a fait borner le terrain que je souhaite acheter, il a signé pour cela un PV contradictoire avec le voisin assistés d'un géomètre qui stipule que les bornes sont placées suivant le plan de bornage d'un autre géomètre (qui avait reçu l'autorisation de lotir mais qui n'avait pas pu réaliser le bornage entre le terrain et la propriété de ce voisin).
Le plan de bornage bien que cité dans le PV n'a pas été remis au voisin, et donc pas signé par lui.
Le vendeur s'est rendu compte aprés coup que les bornes qu'il avait fait placées n'étaient pas à la bonne place et 3 mois aprés le premier PV a fait déplacer unilateralement les bornes vers la propriété du voisin, réaliser un second PV qui indique que les bornes ont été placées suivant le plan avec en annexe des photos des bornes et qui précise que cela a été fait contradictoirement (ce qui n'est pas le cas - le voisin les a surpris et n'a évidement pas signé le second document).

Le propriétaire a mis en vente son terrain sans rien dire. L'on m'a alors remis le second PV non signé lors de la signature du compromis de vente et le plan de bornage.
Le voisin m'a interpellé pour me dire qu'il contestait la limite et m'a remis le premier PV.

La vente a été depuis suspendu par le notaire.

Ma question est la suivante : le vendeur avait-il le droit de déplacer les bornes de cette façon ?