Depuis le 23 mai 2005, ma compagne et moi (concubinage, non-marié) sommes devenus propriétaire d’un terrain sur lequel nous avions l’intention de faire bâtir. Malheureusement entre la signature de la promesse de vente pour ce terrain et la signature de l’acte authentique (1 an) notre relation s’est fortement détériorée. Nous envisageons de nous séparer. Au Vue des engagements que nous avons déjà pris :
- prêt hypothécaire accordé pour 150.000€ durée 25 ans;
- contrat avec un architecte pour la surveillance des travaux du gros-œuvre 70.000 € HT – honoraire de l’architecte 6%;
- permis d’urbanisme ;
- prêt social au logement à la province de Hainaut pour 8000€

Pouvons-nous vendre le terrain nous-même ou est-ce la banque qui le fera ? Quels sont les frais auxquels nous nous exposons en-dehors de l’indemnité de remploi ?

Certaines clauses du contrat authentique et d’architecte ainsi que leurs portées ne sont pas très claires pour moi :

- contrat authentique, « Affectation hypothécaire : …les constituants hypothèquent spécialement au profit de la société prêteuse…, le biens décrits ci-dessous, en ce compris tous immeubles par destination y placés ou à y placer et ce à concurrence de 150.000€ en principal, de trois années d'intérêtsau taux conventionnel et en outre à la garantie d’un montant complémentairede 7500€pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d’avocat, primes d’assurances et tous autres frais dus en exécution du présent acte… »
- contrat d’architecte, « résiliation : le maître de l’ouvrage pourra résilier en tout temps la présente convention à charge par lui de régler les honoraires afférents aux prestations accomplies ainsi que l’indemnité prévue par la norme déontologique n° 2 »

Pourriez-vous m’éclairer sur la signification des parties en gras ? sommes-nous redevable de 3 ans d’intérêts et d’un montant de 7500€ ? quelle est l’indemnité prévue par la norme déontologique n°2 ?

Désolé d'être aussi long, mais la situation étant déjà très difficile à vivre. J'ai beaucoup de mal à m'y retrouver

D’avance merci de votre aide.