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séparation

Larry
Pimonaute
Lieu : Jemappes, Hainaut, Belgique
Inscription : 23-08-2005
Messages : 2

séparation

Depuis le 23 mai 2005, ma compagne et moi (concubinage, non-marié) sommes devenus propriétaire d’un terrain sur lequel nous avions l’intention de faire bâtir. Malheureusement entre la signature de la promesse de vente pour ce terrain et la signature de l’acte authentique (1 an) notre relation s’est fortement détériorée. Nous envisageons de nous séparer. Au Vue des engagements que nous avons déjà pris :
- prêt hypothécaire accordé pour 150.000€ durée 25 ans;
- contrat avec un architecte pour la surveillance des travaux du gros-œuvre 70.000 € HT – honoraire de l’architecte 6%;
- permis d’urbanisme ;
- prêt social au logement à la province de Hainaut pour 8000€

Pouvons-nous vendre le terrain nous-même ou est-ce la banque qui le fera ? Quels sont les frais auxquels nous nous exposons en-dehors de l’indemnité de remploi ?

Certaines clauses du contrat authentique et d’architecte ainsi que leurs portées ne sont pas très claires pour moi :

- contrat authentique, « Affectation hypothécaire : …les constituants hypothèquent spécialement au profit de la société prêteuse…, le biens décrits ci-dessous, en ce compris tous immeubles par destination y placés ou à y placer et ce à concurrence de 150.000€ en principal, de trois années d'intérêtsau taux conventionnel et en outre à la garantie d’un montant complémentairede 7500€pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d’avocat, primes d’assurances et tous autres frais dus en exécution du présent acte… »
- contrat d’architecte, « résiliation : le maître de l’ouvrage pourra résilier en tout temps la présente convention à charge par lui de régler les honoraires afférents aux prestations accomplies ainsi que l’indemnité prévue par la norme déontologique n° 2 »

Pourriez-vous m’éclairer sur la signification des parties en gras ? sommes-nous redevable de 3 ans d’intérêts et d’un montant de 7500€ ? quelle est l’indemnité prévue par la norme déontologique n°2 ?

Désolé d'être aussi long, mais la situation étant déjà très difficile à vivre. J'ai beaucoup de mal à m'y retrouver

D’avance merci de votre aide.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 687
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Re : séparation

Pour la norme déontologique et les honoraires de votre architecte, je ne sais pas. Mais pour la vente, vous êtes libre de vendre.

L'hypothèque est prise sur un montant plus grand que le montant emprunté, mais cela ne veut pas dire que ces sommes sont dues.

En fait, en cas de défaut, la banque reste prioritaire sur des montants plus importants. C'est tout. Mais si vous n'êtes pas en défaut, pas de problème.

Selon votre contrat, vous aurez sans doute à payer 3 ou 6 mois d'indemnité de réemploi (soit 1.5 à 3 fois votre mensualité environ), qui seront décomptés le jour de l'acte de vente. La banque recevra son chèque, et vos le vôtre.

Il est à noter qu'en cas de revente dans les deux ans (date d'acte à date d'acte), vous récupérez une partie des "frais de notaire". C'est non négligeable...

Rassuré?

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Larry
Pimonaute
Lieu : Jemappes, Hainaut, Belgique
Inscription : 23-08-2005
Messages : 2

Re : séparation

Merci beaucoup pour votre prompte réponse!

Si je vous ai bien compris, nous pouvons donc revendre le terrain et les indemnités de réemploi seront décomptées du prix de vente de celui-ci. Pour la vente du terrain, pouvez-vous me dire, quels seront les frais  à prévoir?
Quand parle-t-on de situation de "cas de défaut"?

encore merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 687
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Re : séparation

Les frais pour la vente du terrain? Aucun. Rien. Nada. Schnoll. Que dalle.

Vous le vendez 1.500.000? (francs, euros, boîte de choucroute, dollars zimbabwéen,...) Vous recevez 1.500.000.

Tous les frais sont mis à charge de l'acquéreur.

De ce 1.500.000 sont décompté les montants restant dûs à la banque (solde du prêt+indemnité deréemploi) et éventuellement le solde des montants dûs au fisc. Faut toujours qu'il soit prioritaire, celui-là...

A ma connaissance, les frais de main-levée sont mis à charge de l'acquéreur aussi. A vérifier avec votre notaire sur ce point.

Le cas de défaut? C'est le cas où vous arrêtez de payer votre PH, que la banque vous met au tribunal ou en arbitrage, et que vous êtes condamné. Pas un cas fréquent, ni souhaitable...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
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Re : séparation

Grmff a écrit :

Les frais pour la vente du terrain? Aucun. Rien. Nada. Schnoll. Que dalle.

Vous le vendez 1.500.000? (francs, euros, boîte de choucroute, dollars zimbabwéen,...) Vous recevez 1.500.000.

Tous les frais sont mis à charge de l'acquéreur.

De ce 1.500.000 sont décompté les montants restant dûs à la banque (solde du prêt+indemnité deréemploi) et éventuellement le solde des montants dûs au fisc. Faut toujours qu'il soit prioritaire, celui-là...

A ma connaissance, les frais de main-levée sont mis à charge de l'acquéreur aussi. A vérifier avec votre notaire sur ce point.

Le cas de défaut? C'est le cas où vous arrêtez de payer votre PH, que la banque vous met au tribunal ou en arbitrage, et que vous êtes condamné. Pas un cas fréquent, ni souhaitable...

Attention tout de même à l'éventuelle incidence fiscale (taxation sur la plus-value), puisqu'il s'agit de la revente d'un terrain...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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