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#2 Locations et baux » Bail 1-3-6-9? » 27-10-2005 23:42:04

Palou
Réponses : 13

J'ai conclu un bail de courte durée (12 mois).

Je vous mets le texte
"le présent bail est consenti et accepeté pour une durée de 12 mois [...]. Le bail ne prend fin que moyennant un congé notifié par l'un ou l'autre partie au moins 3 moins avant l'expiration de la durée convenue.
Si à l'issue de la dite année, le preneur est laissé dans les lieux, le présent bail est réputé par la loi avoir été conclu pour une durée de 9 ans ayant débuté à la date de conclusion du bail initial de courte durée.
Si à l'issue de la dite année, les parties souhaitent proroger le présent bail, cette prorogation ne pourra se faire qu'une seule fois, uniquement par écrit, et sans que la durée totale de location au même locataire puisse excéder 3 ans.  A défaut, la prorogation sera considérée par la loi comme un bial ayant été conclu pour une durée de 9 ans ayant débuté à la date reprise alinéa 1.
Le bail prend fin en tout cas moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration d'une période de 3 ans qui prend cours à la date de conclusion du bail initial de courte durée"

Mes questions:
- le propriétaire peut-il cumuler les avantages d'un bail de courte durée et d'un 3-6-9?
- peut-il résilier le bail avec un préavis de 3 mois seulement dans les 3 1eres années même si il s'agit d'un bail 3-6-9?

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