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#1 Re : Ventes et achats » loyer de l'ancien propriétaire qui reste dans l'immeuble après vente » 06-11-2005 23:26:53

Merci pour cette réponse rapide.

Concernant la "question subsidiaire"; en fait lors du compromis il était convenu que l'immeuble soit libre à la signature de l'acte authentique mais maintenant ( on a pas encore signé l'acte authentique) les vendeurs veulent pouvoir rester dans la maison en question tout en pouvant disposer de l'argent ( et donc vendre rapidement) pour financer l'achat d'une autre où ils iront habiter...

Donc concrètement je peux demander une indemnité équivalente à la mensualité que je paierai à une banque si j'empruntais la totalité du prix d'achat de la maison (frais compris)?

#2 Re : Ventes et achats » loyer de l'ancien propriétaire qui reste dans l'immeuble après vente » 06-11-2005 23:26:53

Je précise la question:
De quel montant peut être l'indemnité pour occupation prolongée par rapport au prix d'achat de l'immeuble d'habitation?

#3 Ventes et achats » loyer de l'ancien propriétaire qui reste dans l'immeuble après vente » 06-11-2005 23:26:53

xav32
Réponses : 8

Que peut demander le nouveau propriétaire d'une maison à l'ancien propriétaire qui désire pouvoir encore occuper le bien quelques mois après la signature de l'acte authentique?

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