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Que peut demander le nouveau propriétaire d'une maison à l'ancien propriétaire qui désire pouvoir encore occuper le bien quelques mois après la signature de l'acte authentique?
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Un loyer!
(Qu'est-ce qu'on gagne?)
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Je précise la question:
De quel montant peut être l'indemnité pour occupation prolongée par rapport au prix d'achat de l'immeuble d'habitation?
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Je précise ma réponse:
Un loyer normal pour un bien équivalent dans la même région.
(et je ne sais toujours pas ce qu'on gagne...)
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Je précise la question:
De quel montant peut être l'indemnité pour occupation prolongée par rapport au prix d'achat de l'immeuble d'habitation?
C'est un sujet plus délicat qu'il n'y paraît.
2 solutions :
- soit l'acheteur a tout payé lors de la signature de l'acte et le vendeur est autorisé à rester dans les lieux moyennant une indemnité d'occupation (surtout pas appeler cela LOYER pour éviter interprétation en bail !). A priori, fixer ce montant en proportion avec le capital investi et payé. Prévoir état des lieux, etc.
Voir aussi incidence en matière de droits d'enregistrement sur achat (ceux-ci étant calculés et dus sur le prix et les charges accompagnant le prix).
L'idéal c'est de prévoir et convenir que le prix d'achat fixé tient déjà compte de cette occupation prolongée (pour autant qu'en l'espèce ce soit conforme à la vérité)
- soit l'acheteur paye le solde du prix (clause de paiement différé à indiquer dans l'acte authentique) à la libération effective des lieux.
Bref, comme je le disais, ce n'est pas aussi simple que cela de prévoir les garde-fou au bon endroit...
Je vous invite à en parler avec votre propre notaire qui vous guidera sur la meilleure procédure à suivre.
Question subsidiaire: vous n'avez pas discuté/négocié cela avec le vendeur avant le compromis de vente ?
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Merci pour cette réponse rapide.
Concernant la "question subsidiaire"; en fait lors du compromis il était convenu que l'immeuble soit libre à la signature de l'acte authentique mais maintenant ( on a pas encore signé l'acte authentique) les vendeurs veulent pouvoir rester dans la maison en question tout en pouvant disposer de l'argent ( et donc vendre rapidement) pour financer l'achat d'une autre où ils iront habiter...
Donc concrètement je peux demander une indemnité équivalente à la mensualité que je paierai à une banque si j'empruntais la totalité du prix d'achat de la maison (frais compris)?
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Merci pour cette réponse rapide.
Concernant la "question subsidiaire"; en fait lors du compromis il était convenu que l'immeuble soit libre à la signature de l'acte authentique mais maintenant ( on a pas encore signé l'acte authentique) les vendeurs veulent pouvoir rester dans la maison en question tout en pouvant disposer de l'argent ( et donc vendre rapidement) pour financer l'achat d'une autre où ils iront habiter...
Donc concrètement je peux demander une indemnité équivalente à la mensualité que je paierai à une banque si j'empruntais la totalité du prix d'achat de la maison (frais compris)?
Si le compromis prévoit que ce soit libre à l'acte, cela doit être libre à l'acte.
Si le vendeur veut rester, il faut évidemment votre accord.
Pour ce qui est du montant, il faut le négocier: votre hypothèse d'équivalence à votre coût est une bonne base de revendication.
S'il n'y a pas d'accord, il faut qu'ils s'en tiennent à ce qui a été convenu au compromis... : libérer à l'acte.
Consultez votre notaire pour lui faire part du problème existant.
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Aïe... je me fais taper sur les doigts par Mr Pim. Avec raison sans doute. Je ne sais pas, et je vais chercher. Promis juré.
Aïe aïe aïe. Laisser les anciens proprios tant qu'ils n'ont pas acheté leur nouvelle maison. Et vous êtes sûrs qu'il vont en trouver une?
A mon sens, l'idée de Pim de libérer la somme à la libération des lieux sera une bonne idée. Et pour la période entre la vente et l'achat, il existe le principe du crédit pont
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Le vendeur veux gagner sur tous les tableaux, vendre a un prix élevé son bien, attendre de trouver un autre logement a meilleur prix et si il a famille nombreuse vous aurez difficile de le mettre dehors même avec convention.
Ne soyez pas le dindon de la farce.
Bien à vous
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