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#1 Re : Divers (hors achat/location) » comment devons nous faire pour une donnation? » 04-01-2006 13:57:13

PIM a écrit :

Tifa a écrit :Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?


les autres tiers appartiennent à chacun de ses frères.Ils étaient 3 frères à acheter la maison.

Puisque vous parlez de maison et d'appartement, je suppose qu'il s'agit d'une maison divisée en 3 appartements, dont votre famille occupe le 3e étage et que les autres étages appartiennent à vos oncles (ils les occupent ou les louent ?)

Votre situation est assez complexe.
- apparemment, votre père et ses frères sont copropriétaires, en indivision, de tout l'immeuble pour lequel il n'existe apparemment pas d'acte de base. Le plus simple eut été que chacun soit propriétaire à 100 % de sa propre entité (dans régime copropriété)
- faire une donation d'immeuble coûte cher (droits d'enregistrement)
- si vous voulez limiter le problème à la constitution d'une garantie dans le cadre d'un prêt hypothécaire que vous voulez contracter, il n'est pas nécessaire de passer par une donation immobilière: vous pouvez voir avec votre banque si elle accepterait de prendre en garantie complémentaire, moyennant inscription hypothécaire, ce qui appartient à votre père (avec son accord évidemment). Mais il faudra aussi, je crois, l'accord des oncles pour qu'ils deviennent "affectants hypothécaires".

- le plus simple, c'est de voir si votre père peut devenir co-propriétaie à 100 % de sa propre entité (moyennant acte de base) et, par exemple, d'ensuite vendre cet appartement qui ne convient plus à votre famille.

- que pensent les oncles concernés de la situation ? que sont-ils prêts à faire "pour aider" ?

Je crois que vous devriez consulter (c'est gratuit) un notaire, qui au vu des pièces du dossier, pourra vous aider utilement.

Un seul de mes oncles est au courant (celui qui a déménagé et qui a loué l'appartement dans lequel il vivait) il a acheté une autre maison dans laquelle il vit.Celui-ci est d'accord avec nous et serait prêt à faire ce qu'il faut pour nous aider.

Pour l'autre, je ne l'ai pas encore mis au courant tant que je ne connais pas nos droits et obligations.(les relations ne sont pas aussi faciles avec ce dernier).

Pratiquement: nous occupons le 3ème(nous ne louons pas)
                       mon oncle qui a déménagé vivait au 4ème (il reloue son appartement et le loyer va dans son compte, puisqu'il s'agit de la part qu'il occupait)et qu'il ne louait pas non plus.
                       mon autre oncle occupe l'étage en dessus(le 2ème étage)il ne loue pas non plus.
                       le premier et le rez de chaussée est occupé par des locataires, qui paient le loyer sur "le compte de la maison" qui sert à payer les frais (travaux,revenu cadastral etc...) et si par chance il "reste" de l'argent celui-ci est divisé en 3 parts égales revenant à chacun des frères.

Voilà, c'est certainement pas un cas clair et facile et c'est pour celà que nous voulons nous en sortir, en plus des autres problèmes.

J'envisage évidement de consulter un notaire mais je ne savais pas comment.
Je vous remercie pour votre information et surtout de votre patience pour comprendre.Est ce que comme ça vous pouvez un peu mieux me guider?Merci.

Je vous souhaite Une excellente année.Même si je n'ai plus de nouvelles de votre part ;-)

#2 Re : Divers (hors achat/location) » comment devons nous faire pour une donnation? » 04-01-2006 13:57:13

Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?[/quote]


les autres tiers appartiennent à chacun de ses frères.Ils étaient 3 frères à acheter la maison.

#3 Divers (hors achat/location) » comment devons nous faire pour une donnation? » 04-01-2006 13:57:13

Tifa
Réponses : 6

Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum, que je découvre à l'instant avec joie suite à mes recherches sur le sujet.
Voilà mon problème:

Je suis issue d'une famille dont le papa est invalide suite à un accident il est complètement paralysé.Mon père possède 1/3 de l'immeuble dans lequel nous vivons, malheureusement pour nous depuis que mon père est malade nous sommes coincé dans cette maison qui ne convient à personne d'entre nous, ayant tous grandis, ma mère ne travaille pas;elle s'occupe de mon père essentiellement,je suis  étudiante et je n'ai qu'un seul frère qui travaille,un autre qui n'arrive pas à trouver un boulot.La maison plutot l'appartement dans lequel nous vivons est inadapté à l'état physique de mon papa.
Il n'est plus sorti depuis des années parcque nous vivons au 3ème étage,et que pour le sortir il faut le porter en sivière, et c'est invivable...nous avons essayer d'avoir un logement social pour lui: cela à été refusé car il est "copropriétaire".

Avec mes frères nous avions envisagé d'acheter une maison (à l'époque ou je travaillait un peu) mais cela est trop cher....

Notre solution est que mon père fasse une donation de ce qu'il possède à ses enfants, que l'on pourrait éventuellement mettre en garantie dans un éventuel crédit pour l'achat d'une autre maison.

Ma question est : comment devons faire?Est ce long comme démarche?possible ou pas?Cher? ou alors y a t il une autre solution?

Nous sommes dans l'urgence et paradoxalement emprisonné dans notre propre maison, nous vivons un enfer, cela se répercute sur le moral de tout le monde et forcement sur la vie quotidiènne.
Aidez moi je vous prie.
Merci de me répondre.

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